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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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SNCF RÉSEAU M. Jean FAUSSURIER Direction régionale Ile de France 174 avenue de France Immeuble Equinoxe 75013 PARIS Tél : 01 53 94 97 05 - Fax : 01 53 94 99 06 |
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Etude sur les enjeux d'aménagement du territoire - Projet Interconnexion Sud des LGV en Ile-de-France |
| Référence | 2012-08-SED-FP-1 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FR10 |
| Durée |
6 mois |
| Description | La prestation du présent marché consiste en la réalisation d'une étude sur les enjeux d'aménagement du projet Interconnexion Sud. Celle-ci doit aboutir, suite à l'analyse qualitative de ces enjeux à différentes échelles (locale, régionale, nationale et européenne) à une comparaison des différents scénarios du projet. Il s'agira pour le prestataire de mettre en évidence : - les enjeux auxquels sont confrontés les territoires ; - la manière dont la ligne nouvelle et ses gares interviennent par rapport à ces enjeux. |
| Code CPV principal | 79311410 - Services d'évaluation de l'impact économique |
| Code CPV complémentaire | 71410000 - Services d'urbanisme |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La prestation est organisée en 5 missions : - mission 1 : démarrage de la prestation ; - mission 2 : les enjeux d'aménagement du territoire autour de la gare d'Orly ; - mission 3 : les enjeux d'aménagement autour de la gare de Sénart ; - mission 4 : les enjeux d'aménagement régionaux, nationaux et européens du projet ; - mission 5 : synthèse des enseignements et analyse des différents scénarios du projet. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de cautionnement ni de garantie exigées. Pas d'avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation. |
| Financement | Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture. Modalités de paiement: virement bancaire en principe. Paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975). |
| Forme juridique | Possibilité de groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles, sauf impossibilité avérée au regard de la bonne exécution du marché, conformément à l'article 23 du décret n°2005-1308. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (modèle DC1 ou autre); |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Direction régionale Ile de France - Réseau Ferré de France Joel GESELL - Chargé de Marchés Immeuble Sequana 1 87/89 quai Panhard et Levassor CS 61301 75214 Paris - 13 Tél : 0153949859 - Fax : 0153949906 joel.gesell@rff.fr |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/10/12 à 00h00 Documents payants : Non |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
10/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public l'adresse www.rff-idf.marches-publics.info. Les candidatures et les offres doivent être adressées dans un même pli. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: - régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir), - capacités techniques présentées (services de même nature effectués lors des 3 dernières années disponibles). Seules les offres des candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu'une capacité technique et professionnelle suffisante seront ouvertes. RFF se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes. |
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| Envoi le 18/09/12 à la publication | |
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