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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE ROUSSET M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE Hôtel de Ville Place Paul Borde 13790 ROUSSET Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Prestations de création, mise en page & exécution des supports de communication de la ville de Rousset |
| Référence | MAPA 34/2012 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°13 Services de publicité |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée | 36 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'assurer une mission de communication qui a pour objet, la création, la mise en page & l'exécution des supports de communication de la ville de Rousset. L'enveloppe prévisionnelle (non contractuelle) est estimée entre 10 000 et 40 000 TTC. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum de 60 000 TTC/an. Il n'y aura aucune multi attribution dans le cadre de ce marché et donc pas de mise en concurrence à l'émission des bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par la personne responsable du marché au fur et à mesure des besoins, par fax, mail ou courrier. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les caractéristiques & les modalités d'exécution des prestations sont mentionnées dans le Cahier des Charges & Règlement de Consultation à télécharger sur le site Internet de la ville "http:/www.rousset-fr.com" sous la rubrique "Marchés Publics". |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 79822500 - Services de conception graphique |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Cahier des charges dûment paraphé Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | |
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : valeur technique des produits* (elle sera appréciée au vu de la proposition graphique et de la qualité du mémoire technique demandé précédemment). 30 % : Prix 20 % : Délais de réalisation La collectivité analysera la proposition graphique selon les critères suivants : - Harmonie de la revue avec l'image de la Collectivité, - Attractivité du magazine, - Qualité de l'exécution. Le marché s'adresse à des maquettistes PAO et/ou directeurs artistiques. |
| Renseignements |
administratifs Service des Marchés Publics Maison des Adjoints Avenue Manéou 13790 ROUSSET Tél : 0442290010 - Fax : 0442534279 marchepublic@rousset-fr.com techniques Service Communication Mme Pascale FAUCHARD Mairie de Rousset Place Paul Borde 13790 ROUSSET Tél : 0442290010 - Fax : 0442532779 pascale.fauchard@rousset-fr.com |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Service des Marchés Publics (voir ci-dessus) |
| Offres |
Remise des offres le
12/06/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics (voir ci-dessus) |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille |
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Envoi le 19/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/13 à 12h10 |
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