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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE M. Le Maire Hôtel de Ville 71 rue Charles Beauhaire 45142 Saint Jean de la Ruelle Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | TRAVAUX DE MODERNISATION DES LOCAUX DU CENTRE AQUATIQUE DES CORBOLOTTES | ||||||||||||||||||||
| Référence | ST12T14 | ||||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR246 | ||||||||||||||||||||
| Délai d'exécution | La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de 19 semaines (dates prévisionnelles : du 10 décembre 2012 au 26 avril 2013) | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du cahier des charges. Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement. Les candidats pourront notamment proposer des variantes techniques qui pourraient conduire à une réduction de la durée des travaux. Toutes les variantes ne seront prises en compte qu'à la condition obligatoire que le candidat ait d'abord répondu à la solution de base. |
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| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45212212 - Travaux de construction de piscines |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Financement | Modalités de paiement : conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'acompte par la ville | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) S'agissant d'une procédure adaptée, après ouverture des offres, le présent marché fera le cas échéant l'objet de négociations dans l'hypothèse notamment où la valeur financière des offres est manifestement supérieure aux estimations et/ou dans les cas d'offres nécessitant des adaptations techniques ou administratives pour répondre au mieux aux besoins de la collectivité. Dans cette hypothèse, les négociations auront lieu avec les trois premiers candidats au classement par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie). La collectivité négociera alors sur tous les aspects permettant d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse. |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||||||||||||
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur technique de l'offre notée sur une échelle de 1 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants :Critère 1 : moyens humains et matériels affectés au chantier (5 points coeff 0,25)Critère 2 : méthodologie d'intervention dans un site existant (5 points coeff 0,25)Critère 3 : méthodologie de mise en oeuvre des matériaux (5 points coeff 0,1)Critère 4 : calendrier prévisionnel d'intervention (5 points coeff 0,2)Critère 5: la fourniture des fiches techniques de tous les produits mis en oeuvre (5 points coeff 0,2) 40 % : Montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 - 45142 Saint Jean de la Ruelle Tél : 0238793395 - Fax : 0238793362 juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr techniques Centre Technique Municipal Monsieur Jubault 77 rue Croix Baudu 45140 Saint Jean de la Ruelle Tél : 0238795810 - Fax : 0238795801 |
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| Documents |
Ville de Saint Jean de la Ruelle Pôle Affaires Juridiques 71 rue Charles Beauhaire BP 74 - 45142 Saint Jean de la Ruelle Tél : 0238793395 - Fax : 0238793362 juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
19/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Une visite du site est très fortement recommandée. Elle permettra au candidat de remettre une offre la plus approprié (ou adéquate) à la présente opération. Elle sera organisée et pilotée par le Pôle Etudes et Programmation de la Ville de Saint-Jean de la Ruelle. Le but de cette visite est de prendre en considération la nature des travaux à réaliser et tous les éléments pour lesquels des informations peuvent être obtenues et qui pourraient avoir une incidence sur l'exécution et sur le coût des fournitures et prestations. À l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser : au Centre Technique Municipal : M Jubault mail : sjubault@ville-saintjeandelaruelle.fr tél 02 38 79 58 10. Ou au Centre aquatique auprès de M Leserre tél 02 38 79 58 49 Remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialisée ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du Pôle Affaires Juridiques de la ville. Critères de sélection des candidatures : Les pièces figurant aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Maitre d'oeuvre Bourgueil et Rouleau architectes 148 rue Lakanal BP 35812 - 37058 Tours - 1 Tél : 0247545389 - Fax : 0247541599 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP 33515 - 44035 Nantes Tél : 0240086433 - Fax : 0240479068 |
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Envoi le 18/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/12 à 18h10 |
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