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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
DiCOQ-MOPA
10 rue Philippe Marcombes
BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition du droit d'usage d'un progiciel de gestion des gérances.
Référence 12MPA073
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La présente consultation porte sur l'Acquisition du droit d'usage et l'installation d'un progiciel de gestion des Gérances ou Loyers. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 72210000 - Services de programmation de progiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 Euros H.T. seuil maximum 40000,00 Euros H.T. pour la durée totale du marché
Conditions relatives au contrat
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Les marchés seront attribués soit à des candidats individuels ou à des groupements d’entreprises sous la forme indiquée ci-avant. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d’un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- Bis et /ou délégations de pouvoirs) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Clémence FERRY
Ville de Clermont-Ferrand DICOQ - Mise en oeuvre de la politique d'achat 10, rue Philippe Marcombes - BP 60
63033 Clermont-Ferrand - 1
Tél : 0473426087

techniques
Philippe HOUE
VILLE DE CLERMONT-FERRAND DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS (D.S.I.T.) 7, Rue Fléchier
63000 Clermont-Ferrand
Tél : 0473426173
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ ou obtenus sur support papier après demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Clermont-Ferrand DICOQ-MOPA 10, rue
63033 Clermont-Ferrand - 1
- Fax : 0473426981
mopa@ville-clermont-ferrand.fr
Offres Remise des offres le 10/10/12 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
  Envoi le 18/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/12 à 16h10

 

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