Page chargée le 28/04/24 à 13h27 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil général 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Description des rectifications :
Les candidats devront effectuer une VISITE DE SITE avant de remettre leur pli. Ils devront à cet effet convenir dun rendez-vous auprès de Conservation des Musées et des expositions en appelant au n° suivant : 02 51 44 28 10. Les visites pourront avoir lieu durant toute la durée de la consultation, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, les jours ouvrés.
Objet |
Marquage des collections départementales |
| Référence | 12S0171SR |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution | Historial de la Vendée 85170 Les Lucs sur Boulogne |
| DESCRIPTION | Le Département de la Vendée dispose dun musée de France, situé aux Lucs-sur-Boulogne, lHistorial de la Vendée. Ce statut lui impose au titre de la loi du 4 janvier 2002, codifiée dans le code du patrimoine, lobligation dinventorier selon des normes ses collections et de procéder à des récolements décennaux. La circulaire du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des Musées de France impose le marquage des objets et uvres inventoriés. A cet effet, le titulaire devra mettre à la disposition du Département un personnel, formé et expérimenté, dans le domaine du marquage de collections pluridisciplinaires et en termes de conservation préventive et de connaissance des matériaux constitutifs des objets. De même, il devra fournir les consommables nécessaires à lexécution complète des prestations et utilisés des produits certifiés par la commission marquage dépendant du ministère de la culture et de la communication. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 92521200 - Services de conservation des objets exposés et des spécimens |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est fractionné à bons de commande comme suit : - montant minimum annuel : 2 000 HT - montant maximum annuel : 15 000 HT Ce marché est conclu pour une période ferme dun an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par tacite reconduction 3 fois au maximum pour des périodes dun an, soit une durée maximale de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Il ne sera pas accordé d'avance |
| Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières |
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| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
techniques Département de la Vendée Conservation des Musées et des expositions - Stéphanie AUGER-BOURDEZEAU 18 rue Luneau 85000 La Roche sur Yon Tél : 0251442810 |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Département de la Vendée Service Marchés - Claudie Béry 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - 9 Tél : 0251344951 - Fax : 0251344681 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/10/12 |
| Offres |
Remise des offres le
15/10/12 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de la Vendée Service Marchés - Claudie Béry 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - 9 |
| Renseignements complémentaires | |
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Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat na pu réussir à télécharger les documents électroniques ou quil souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres par voie électronique ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
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Envoi le 18/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/12 à 18h10 |
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