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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Web
Logo de l'acheteur
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Entretien des espaces verts et divers travaux de rénovation et de petits aménagements
Référence 12FS-0340-K
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Durée 1 an à compter du 1er janvier 2013
DESCRIPTION Les prestations au marché sont de deux types :
- entretien général : L’entretien général regroupe toutes les prestations visant au maintien dans l’état, conformément aux règles de l’art, des pelouses, massifs arbustifs, arbres, bacs à sable, sols stabilisés, etc. composant habituellement les espaces verts de la Ville ;
- entretien ponctuel et divers travaux de rénovation et de petits aménagements :L’entretien ponctuel regroupe toutes les prestations ponctuelles d’entretien (apport d’engrais, labour, binage, etc.) ainsi que toutes les prestations de remise en état ou de remplacement de pelouses et/ou de plantations, non prévus dans le cadre de l’entretien général.
Les divers travaux de rénovation et de petits aménagements consistent en aménagements divers : suppression, modification, restauration, extension de divers espaces verts communaux.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Montant minimum annuel : 150 000 € HT
Montant maximum annuel : 900 000 € HT
Estimation annuelle : 350 000 € HT
se décomposant selon cette répartition donnée à titre indicatif :
- Entretien général :
montant annuel minimum : 100.000 € HT
montant annuel maximum : 500.000 € HT
- Entretien ponctuel et divers travaux de rénovation et de petits aménagements :
montant annuel minimum : 50.000 € HT
montant annuel maximum : 400.000 € HT
Ces montants s’entendent annuellement. La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois.
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d’habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et DC2)
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour l’année en cours
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l’imprimé DC2)
- En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l’offre :
o l’annexe à l’acte d’engagement portant « présentation d’un sous-traitant »
o ou le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant.
- L’agrément d’application de produits phytosanitaires conformément au décret du 5 octobre 1994
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix des prestations
10 % : Critère environnemental

Concernant le critère nº1 (sur 55 points), «la valeur technique de l’offre» sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :
- l’organisation que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution de chacune des différentes natures de prestations du marché (entretien général, entretien ponctuel, divers travaux de rénovation et de petits aménagements) notamment :
- les moyens humains affectés aux prestations, 15 points
- l'organisation mise en place pour la réalisation du marché et des différentes prestations, 10 points
- les matériels et logistiques affectés aux prestations, 10 points
- les mesures prises par l’entreprise pour assurer le suivi d’exécution (procédure de contrôle, traçabilité, etc.), 10 points
- le plan de prévention-type établi par l’entreprise pour assurer la protection et la sécurité des travailleurs et du public (habilitations, etc. ), 5 points
- les actions prévues pour les interventions en urgence, 5 points
Concernant le critère nº2 (sur 35 points), «le prix des prestations» sera apprécié à partir des prix figurant aux bordereaux des prix. Les offres financières seront comparées entre elles à partir des détails quantitatifs estimatifs (DQE) basés sur les commandes habituelles de la ville de Colombes, de la manière suivante :
- DQE entretien général : 20 points
- DQE entretien ponctuel et divers travaux de rénovation et de petits aménagements : 10 points
- DQE fournitures végétales : 5 points
Concernant le critère nº3 (sur 10 points), «le critère environnemental» sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :
- Volet respect de l’environnement : 5 points
- Volet social : 5 points
Offres Remise des offres le 29/10/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Colombes
Le Maire
plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Place de la République
92700 COLOMBES
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d’une telle publication jusqu'à l'expiration d’un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d’un avis d’intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d’un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 18/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/12 à 18h10

 

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