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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE MEGEVE Mme Le Maire 1 Place de l'Eglise BP 23 - 74120 MEGEVE Tél : 04 50 93 29 29
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Location d'une patinoire mobile |
| Nature | Fournitures |
| Type | Location |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée | livraison interviendra à partir du 17 décembre 2012. Elle sera en fonctionnement jusquau 17 mars 2013. Le démontage et lévacuation devront être terminés le 22 mars 2013 au plus tard |
| DESCRIPTION | Une piste de surface 900 m², dont une zone de 200 m² destinée aux enfants. Un ensemble de rambardes transparentes en polycarbonate avec portillons pour accès public et surfaceuse. Une installation de production de froid. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics, et en application du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en uvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points |
| Conditions de participation | |
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La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1), |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 5 % : Caractère esthétique et fonctionnel |
| Offres |
Remise des offres le
09/10/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : COMMUNE DE MEGEVE Pôle Marchés et Achats Publics 1 place de l'Eglise BP 23 - 74120 MEGEVE Tél : 0450932929 marches.publics@megeve.fr |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.megeve.fr/les-marches-publics le pouvoir adjudicateur pourra décider d'engager des négociations Si le candidat envisage de déposer sa proposition contre récépissé, il se présentera à laccueil de la Mairie aux heures douverture au public |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus. |
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Envoi le 19/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/12 à 10h10 |
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