•La lettre de candidature faisant apparaître si le candidat se présente seul ou en groupement
•Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat• Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années;
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour l’exécution des travaux;
• Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles du Code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.
• La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé sur imprimé DC6
• Une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et de même nature. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
• Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
• Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
Ouvrages en terre, terrassements : 23
Assainissement : 514 et 515