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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
BP 86 - 91371 Verrières-Le-Buisson
Tél : 01 69 53 78 00 - Fax : 01 60 11 90 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet travaux de ravalement d'un bâtiment associatif et peinture de sol préau école Honoré d'Estienne d'Orves.
Référence 12AT-0046-K
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Délai d'exécution du 29 octobre au 9 novembre 2012 (peinture de sol préau) et du 12 au 23 novembre 2012 (ravalement)
DESCRIPTION •Ravalement d’un bâtiment associatif côté cour, 73 rue d’Estienne d’Orves, à Verrières le Buisson (91370)
•Peinture de sol dans le préau de l’école Honoré d’Estienne d’Orves, 26 rue d’Antony à Verrières le Buisson (91370)
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45442110 - Travaux de peinture de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue . ravalement des façades Sud et Est du bâtiment associatif
. peinture du sol du préau de l'école Honoré d'Estienne d'Orves
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres, par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique pas de forme imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
service juridique

Tél : 0169537800 - Fax : 0160119030

techniques
services techniques

Tél : 0169537800 - Fax : 0169537824
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/10/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/12 à 12h10

 

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