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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BRIE
M. Le Maire
Mairie
106 rue de la Mairie
16590 BRIE
Tél : 05 45 69 96 89 - Fax : 05 45 69 93 87
L'avis implique un marché public.
Objet Aménagement de jardins familiaux
Référence 2012-4
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée 2 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Les variantes peuvent être proposées par l'entreprise après avoir répondu sur la base du CCTP.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Lots Libellé
N° 1 Terrassement
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie égale à 5% du montant total de chaque décompte sera effectuée.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties sont d'accord par une caution solidaire et personnelle.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande du paiement correspondant au premier paiement.
Financement Paiement à 30 jours maximum
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

-Acte d'engagement
-CCAP
-Décompte
-Mémoire technique et méthodologique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Date d'intervention
20 % : Valeur technique et méthodologique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 19/09/12 à la publication

 

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