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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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ICF NORD EST S.A. HLM Direction Service Achats 26 rue de Paradis 75010 PARIS
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux de fouilles archéologiques sur le terrain dune opération de construction de logements, situé 1-3 rue du Rail à Strasbourg (Bas-Rhin) |
| Référence | 01.09.12 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure ouverte |
| Délai d'exécution | Durée du marché = Durée d'exécution des travaux. Prise d'effet à compter de sa notification |
| DESCRIPTION | Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option dans le cadre de cette consultation. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45112420 - Travaux de fouille en excavation |
| Forme |
Division en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les travaux font lobjet dun lot UNIQUE. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage. A l expiration du délai d'un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées versées à l'entreprise, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié par lettre recommnandée, à la caution ou au consignataire, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise. |
| Financement | Délai global de paiement des acomptes : 30 jours Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur. |
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou Entreprise spécialisée |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
15/10/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier 54035 NANCY Cedex Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84 tgi-nancy@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. |
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| Envoi le 18/09/12 à la publication | |
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