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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Mme Le Sénateur-Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 90 - Fax : 04 94 61 90 66
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location d'une patinoire mobile en glace.
Référence 2012-35
Nature Fournitures
Type Location
Mode Procédure adaptée
Délai de livraison Le montage de la patinoire devra débuter le vendredi 30 novembre 2012. Le démontage devra s’achever au plus tard le dimanche 13 janvier 2012.
Durée Le marché est conclu pour une période allant de l’installation à la désinstallation de la patinoire.
DESCRIPTION Patinoire devant être installée sur la Place du Général de Gaulle (83160 La Valette-du-Var) pour une période d’exploitation allant du 14 décembre 2012 au 06 janvier 2013 inclus.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 37411200 - Équipement de patinage et de hockey sur glace
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du marché est assuré par le budget principal de la Commune (Fonction : 0240/ Nature : 6135, 1530,15300).
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d’un mandat administratif, dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique, au vu du Mémoire Justificatif (note sur 20)
25 % : Prix, au vu de l'Acte d'Engagement (note sur 20)
15 % : Caractère esthétique, au vu des photographies (note sur 20)

Le critère Valeur Technique(60%)se décline comme suit:
Délais d’intervention en cas de panne - 20%
Contenu de la formation dispensée au personnel - 10%
Performance auditive du groupe de froid en dB/1m - 10%
Performance auditive du groupe de froid en dB/1m - 10%
Qualité des patins et du matériel d’animation - 10%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de La Valette-du-Var
Direction des Services Techniques - Cellule Marchés Publics
Place du Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
Tél : 0494619025 - Fax : 0494619055
marches.publics@lavalette83.fr
Offres Remise des offres le 16/10/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par fax au 04 94 61 90 55 ou par courrier à l'adresse susmentionnée.
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier et ce, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats, énoncé à l’article 1er du Code des Marchés Publics.
Pour les candidats ayant retiré le dossier par dématérialisation, les questions/réponses sont gérées à partir du site : www.marches-publics.info
INTRODUCTION DE RECOURS
- Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'Attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir contre « les actes détachables du contrat », dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre.
- Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l’Avis d’Attribution.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr
  Envoi le 19/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/12 à 12h10

 

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