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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE ROGNAC
M. LE MAIRE
21, avenue Charles de Gaulle
BP 10062 - 13655 ROGNAC
Tél : 04 42 87 76 00 - Fax : 04 42 87 76 26
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre partielle pour la requalification des boulevards Jean Jaurès et Gabriel Péri et de la rue Mireille.
Référence 2012/50
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
Durée 63 jours à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La mission partielle est composée des éléments PRO et ACT. Marché unique ordinaire
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Didier WAROUX
Ville de Rognac Service de la Commande publique 21, Avenue Charles de Gaulle BP 10062
13655 Rognac


techniques
Jean-Laurent CLOIX
Ville de Rognac Direction des services techniques Service Espaces publics rue Jean Mermoz
13340 Rognac
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Rognac Service de la Commande publique 21, Avenue Charles de Gaulle BP 10062
13655 Rognac

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/09/12
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 05/10/12 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
  Envoi le 19/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/09/12

 

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