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| AVIS DE PUBLICITE |
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HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
3 an(s)
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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Objet |
ARTICLES DE CONDITIONNEMENT, MATIERES PREMIERES ET PREPARATIONS PHARMACEUTIQUES | ||||
| Référence | FC.2012.117 | ||||
| Nature | Fournitures | ||||
| Type | Achat | ||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||
| Lieu d'exécution | Hôpitaux Civils de Colmar - Réception Centrale des Marchandises - Site Gensburger - 8 rue de Guebwiller 68000 Colmar |
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| DESCRIPTION | Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 du 31.3.2004. Le présent marché est conclu pour une période unique allant du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2015. |
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| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 33680000 - Articles de pharmacie Complémentaires : 24920000 - Huiles essentielles 33696500 - Réactifs de laboratoire 39225700 - Bouteille, bocaux et flacons 44832000 - Solvants |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Les quantités, pour la durée totale du marché, sont indiquées dans le catalogue des besoins et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 40%. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||
| Cautionnement | Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. |
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| Financement | Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande Prix unitaires fermes jusqu'au 31/12/2013 au minimum, prix révisables à compter du 01/01/2014 pour 2 ans. |
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| Forme juridique | Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar. | ||||
| Conditions de participation | |||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP : - déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer : b-1) les capacités financières : - chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. b-2) les capacités techniques : - moyens matériels et humains - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée) b-3) les capacités professionnelles : Les renseignements ci-dessous quant ils existent : - le N° d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique - la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique - le nom, N° d'inscription à l'Ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
A savoir : 1. prix de l'offre (%) Pondération : 60. 2. intérêt technique et sécurité d'emploi (%) Pondération : 40. |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Hôpitaux Civils de Colmar Pharmacie Correspondant : M. RONCALEZ 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex Tél : 0389124240 - Fax : 0389124344 secretariat.pharmacie@ch-colmar.fr |
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| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Hôpitaux Civils de Colmar auprès du correspondant du Pôle Pharmacie-CAMSP ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : FC.2012.117) 39 avenue de la Liberté 68024 COLMAR CEDEX |
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| Offres |
Remise des offres le
15/10/12 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Hôpitaux Civils de Colmar Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics », soit par voie postale, soit par dépôt au service des Marchés 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar Cedex |
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| Renseignements complémentaires | |||||
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CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 25/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/12 à 16h10 |
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