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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-MOPA 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Acquisition d'un progiciel de gestion des missions du service hygiène et prévention. |
Référence | 12MPA080 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
36 mois à compter de la notification du marché. |
DESCRIPTION | La présente consultation porte sur l'Acquisition du droit d'usage et l'installation d'un progiciel de gestion des missions du service hygiène et prévention. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 72210000 - Services de programmation de progiciels |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 Euros H.T. seuil maximum 40000,00 Euros H.T. pour la période du marché |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres |
Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- Bis et /ou délégations de pouvoirs) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique |
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Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Clémence FERRY Ville de Clermont-Ferrand DICOQ - Mise en oeuvre de la politique d'achat 10, rue Philippe Marcombes - BP 60 63033 Clermont-Ferrand - 1 Tél : 0473426087 techniques Philippe HOUE VILLE DE CLERMONT-FERRAND DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS (D.S.I.T.) 7, Rue Fléchier 63000 Clermont-Ferrand Tél : 0473426173 |
Documents |
Les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ ou obtenus sur support papier après demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Clermont-Ferrand DICOQ-MOPA 10, rue 63033 Clermont-Ferrand - 1 - Fax : 0473426981 mopa@ville-clermont-ferrand.fr |
Offres |
Remise des offres le
17/10/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi |
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Envoi le 27/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/12 à 10h10 |
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