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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANTON DE BOURG-DE-PÉAGE
M. Edmond GELIBERT - Président
Le Barrage
70 Rue André-Marie Ampère
26300 Chatuzange-le-Goubet
Tél : 04 75 72 81 81 - Fax : 04 75 72 81 71
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
Référence 2012-11-S
Nature Services
Type Catégorie de services n°14
Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Durée Le présent marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2013. Il sera reconductible deux fois par reconduction expresse.
DESCRIPTION La présente consultation concerne des prestations relatives au nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les bâtiments concernés sont :
-le bâtiment administratif - Le Barrage, 70 Rue André Marie Ampère à Chatuzange le Goubet,
-le bâtiment Pôle Vie Sociale - Le Barrage, 30 Rue André Marie Ampère à Chatuzange le Goubet,
-le local EPIJ, situé Espace Mossant à Bourg de Péage,
-le bâtiment environnement, situé en ZA Beauregard sur la commune de Châteauneuf Sur Isère,
-le local gardien de la déchetterie de Bourg de Péage, situé Côte de la Maladière sur la commune de Bourg de Péage,
-le local gardien de la déchetterie d’Alixan, situé en ZA Les Marlhes sur la commune d’Alixan,
-le local gardien de la déchetterie de Marches, situé en ZA Gare de Marches sur la commune de Marches,
-le local gardien de la déchetterie de l’Ecancière, situé à L’Ecancière sur la commune d’Hostun.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics. Le règlement se fera par mandat administratif.
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Montant du marché
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Développement durable
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 31/10/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CC CANTON BOURG DE PEAGE
Monsieur le Président
Le barrage
rue André-Marie Ampère
26300 Chatuzange le Goubet
Tél : 0475728181
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 28/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/12 à 12h12

 

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