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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LORGUES M. Claude ALEMAGNA - Maire Hôtel de Ville 83510 Lorgues - Fax : 04 94 85 92 60 SIRET 21830072100014
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | ENTRETIEN DES 2 PIGEONNIERS |
| Référence | 12AS-0081-Q |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
1 an renouvelable deux fois sur reconduction expresse |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Voir cahier des charges |
| Financement | Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectue sur le budget municipal et sur les ressources propres de la commune. |
| Forme juridique | Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires ou conjoints. Dans le cas où le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur Technique |
| Renseignements |
administratifs Commune de Lorgues Marchés Publics Hôtel de Ville de 8h30 à 12h, et de 13h30 à 17h00, sauf le vendredi à 16h30. 83510 LORGUES |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
09/11/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille Secrétariat régional pour les affaires régionales - boulevard Paul Peytral 13282 Marseille - 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 03/10/12 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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