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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

FOURNITURE DE PASTILLES DE SEL POUR LES ADOUCISSEURS
Référence FC.2012.123
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Hôpitaux Civils de Colmar - Magasin Technique - Site Gensburger - 8 rue de Guebwiller
68000 Colmar
DESCRIPTION Le marché est conclu pour une période unique d'un an, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 14430000 - Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations seront exprimées en tonnes, soit une qunatité minimum de 80 tonnes et une quantité maximum de 120 tonnes.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Financement Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée en selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Paiement à chaque bon de commande.
Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables, pendant la durée du marché
Forme juridique Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 – ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP :
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

- B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 – ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

b-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire

b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Hôpitaux Civils de Colmar
Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques
Correspondant : Mme DEVANNE
39 avenue de la liberté
68024 Colmar cedex
Tél : 0389124373 - Fax : 0389124299
marieclaude.devanne@ch-colmar.fr
techniques
Hôpitaux Civils de Colmar
Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques
Correspondant : Mme VINCENT
39 avenue de la liberté
68024 Colmar cedex
Tél : 0389124074 - Fax : 0389124299
caroline.vincent@ch-colmar.fr
Documents Dossier de consultation sur demande :
Hôpitaux Civils de Colmar
auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : FC.2012.123)
68024 COLMAR - CEDEX
Tél : 0389124060 - Fax : 0389124299
Offres Remise des offres le 05/11/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Hôpitaux Civils de Colmar
Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics », soit par voie postale, soit par dépôt au service des Marchés
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar Cedex
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 10/10/12 à la publication

 

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