Page chargée le 19/04/24 à 04h35 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
FOURNITURE DE PASTILLES DE SEL POUR LES ADOUCISSEURS |
| Référence | FC.2012.123 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution | Hôpitaux Civils de Colmar - Magasin Technique - Site Gensburger - 8 rue de Guebwiller 68000 Colmar |
| DESCRIPTION | Le marché est conclu pour une période unique d'un an, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 14430000 - Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations seront exprimées en tonnes, soit une qunatité minimum de 80 tonnes et une quantité maximum de 120 tonnes. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. |
| Financement | Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée en selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Paiement à chaque bon de commande. Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables, pendant la durée du marché |
| Forme juridique | Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP : - déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer : b-1) les capacités financières : - chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. b-2) les capacités techniques : - moyens matériels et humains dont le candidat dispose - liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. - le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles - le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. |
|
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Hôpitaux Civils de Colmar Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques Correspondant : Mme DEVANNE 39 avenue de la liberté 68024 Colmar cedex Tél : 0389124373 - Fax : 0389124299 marieclaude.devanne@ch-colmar.fr techniques Hôpitaux Civils de Colmar Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques Correspondant : Mme VINCENT 39 avenue de la liberté 68024 Colmar cedex Tél : 0389124074 - Fax : 0389124299 caroline.vincent@ch-colmar.fr |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Hôpitaux Civils de Colmar auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : FC.2012.123) 68024 COLMAR - CEDEX Tél : 0389124060 - Fax : 0389124299 |
| Offres |
Remise des offres le
05/11/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Hôpitaux Civils de Colmar Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics », soit par voie postale, soit par dépôt au service des Marchés 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar Cedex |
| Renseignements complémentaires | |
|
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
| Envoi le 10/10/12 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité