AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MONTLHERY
Personne responsable du marché : Monsieur le Maire
Château de la Souche
1 rue Blanche de Castille
BP 70204 - 91310 MONTLHERY
Tél : 01 64 49 53 33 - Fax : 01 69 01 35 29

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Démarchage vente et conception d'espaces publicitaires
Référence	FG/CL
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°13 Services de publicité
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR1
Durée	Le présent marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2013, à compter du 1er janvier 2013, il pourra être renouvelé deux fois.
DESCRIPTION	La présente consultation concerne les prestations de services consistant à démarcher des annonceurs, concevoir et vendre des espaces publicitaires destinés à être publiés dans le « Forgeron magazine » et le guide municipal « Vivre à Montlhéry ».
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 79340000 - Services de publicité et de marketing
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2013, à compter du 1er janvier 2013. Il pourra être renouvelé deux fois, par la personne publique, pour une durée d'un an par envoi d'un courrier recommandé trois mois avant la date dexpiration du contrat (soit avant le 30/09). Chaque partie peut décider de ne pas renouveler le marché en faisant part de sa décision à lautre partie, selon les mêmes conditions, le titulaire reste cependant engagé jusquà la fin de la période en cours.

Conditions relatives au contrat
Financement	Ressources propres de la commune. Délai de paiement de 30 jours.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix La sélection des candidatures sera effectuée selon les capacités et les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats. La Valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction de la méthodologie commerciale, administrative et financière (25%);les moyens humains et les moyens techniques (25%) et la qualité des échantillons dencarts publicitaires (10%). Le prix sera apprécié en fonction du tarif des espaces publicitaires et du pourcentage reversé à la ville.
Offres	Remise des offres le 05/11/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Dépôt sous pli à l'adresse suivante : HOTEL DE VILLE 14 rue Chapelle BP 70204 - 91310 MONTLHERY Tél : 0164495333 - Fax : 0169013529 mairie@ville-montlhery.fr

Renseignements complémentaires
	Les documents seront obtenus par retrait gratuit des dossiers en mairie, 14, rue de la Chapelle, Boîte Postale 70204, à MONTLHERY (91315) ou par téléchargement sur le site Internet www.montlhery.fr, sous MONTLHERY PRATIQUE, rubrique « Les marchés publics ». Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats dans le respect de légalité de traitement. La négociation pourra être engagée quavec les trois candidats ayant proposé des offres les mieux disantes au vu des critères de sélection. En cas denvoi par voie électronique, les offres sont adressées à : www.montlhery.fr sous Montlhéry pratique dans la rubrique « les marchés publics ». Conformément à larticle 56 du Code des Marchés Publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à lensemble des documents. Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres. Les frais daccès au réseau sont à la charge des candidats. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis figurent dans la liste ci-après : Word (doc), Excel (xls), Acrobat (pdf), Zip, Rtf, Powerpoint (pps, ppt), Images (jpeg, tiff, bmp, gif, png), OpenOffice (odt, ods, odg), html, csv, txt. Lensemble des documents transmis ne doit pas dépasser la capacité de 3 Mo. Conformément à larrêté du 15 juin 2012, le signataire utilise loutil et la norme de signature de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. A partir du 1er octobre 2012, le signataire pourra utiliser lune des deux approches suivantes : 1- Le mode plateforme AWS : Cest le mode habituel AWS. Dans ce mode le candidat pourra signer les pièces de son pli avant, ou pendant le dépôt, selon la norme CAdES (Pkcs7 à fichiers disjoints). Le contrôle sera effectué par AWS au moment du dépôt. 2- Le mode libre : Dans ce mode le candidat prend la responsabilité dappliquer les termes de larrêté du 15 juin 2012, la plateforme lui permettra de déposer quel que soit le certificat ou la norme de signature utilisée. Il est rappelé la nécessité, dans le cas prévus par larrêté du 15 juin 2012, de fournir à lacheteur les éléments permettant le contrôle de ses signatures (kit de contrôle). A défaut de fournir ces éléments, le candidat risque de voir son pli rejeté. Le candidat est informé de lutilisation dun antivirus lors de louverture des plis. Si un virus informatique est détecté dans un document électronique, la Commune procèdera, le cas échéant, à louverture de la copie de sauvegarde. A défaut de copie, le candidat est informé quaucune réparation du document ne sera tentée, le document sera considéré comme nul ou incomplet.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr www.ta-versailles.juradm.fr
	Envoi le 17/10/12 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/12 à 16h10

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