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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BLAGNAC
M. BERNARD KELLER - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de peintures et dérivés, revetements de sols et muraux et de produits pour le traçage des terrains de sports engazonnés pour les services de la Ville de Blagnac
Référence 201213
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR623
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture de peintures, dérivés, de revetements de sol et muraux pour les services municipaux de la ville et fourniture de concentré de liquide blanc pour le traçage sur terrains de sports engazonnés pour la direction des sports
Code CPV principal 44810000 - Peintures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat
Options OUI
Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Peintures et dérivés
Le présent lot concerne principalement la fourniture aux services municipaux de produits employés pour la mise en peinture et / ou la protection intérieure ou extérieure des façades, murs, plafonds, bois, plastiques et des métaux. On retrouvera dans cette catégorie les peintures microporeuses, les lasures, les vernis, les antirouilles, les peintures de façades.
Quantité : minimum 10 000.00 Euros maximum 155 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  10 000 150 000 44810000
N° 2 Revetement de sols et revetements muraux
Le présent lot concerne principalement la fourniture aux services municipaux de produits employés pour le revêtement des sols, murs et plafonds.
Quantité : minimum 20 000.00 Euros maximum 172 500.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  20 000 172 500 45430000
N° 3 Concentré de liquide blanc pour le traçage sur terrains de sports engazonnés
Le présent lot concerne la fourniture pour la direction des sports - service des espaces verts sportifs- de concentré de liquide blanc pour le traçage sur terrains de sports engazonnés.
Quantité : minimum 2 000.00 Euros maximum 17 250.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  2 000 17 250 37451710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget principal de la Ville
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La durée du contrat précitée est une durée maximum
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire DC1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
30 % : Performances en matière de développement durable
10 % : Délai de livraison

Le critère Performance en matière de développement durable sera évalué avec les sous critères suivants:
- performance quant au nombre de produits éco labélisés ou équivalent proposés: apprécié sur 15 points
- Garanties et engagements du candidat en matière de protection de l'environnement et de la santé : apprécié sur 10 points
- renseignements des filières de récupération et de traitement des déchets: apprécié sur 5 points
Le critère valeur technique sera évalué après l'analyse des éléments du mémoire technique, des fiches techniques, du cadre de réponse technique et des essais pratiqués sur les échantillons.
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
Sandrine MARC
241, route de Grenade
31700 Blagnac
Tél : (33)561710600 - Fax : (33)561710840

techniques
Direction de la Commande Publique
Cécile HIERONSENS
5, impasse des alouettes
31700 Blagnac
Tél : (33)561710607 - Fax : (33)561717438
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
REPROCOLOR 31
8 rue Maurice Caunes
31200 Toulouse
Tél : (33)561614949 - Fax : (33)561614948
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 20/11/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip) . A partir du 1er octobre 2012 et jusqu'au 18 mai 2013, la plateforme acceptera les certificats PRIS V1 et RGS ou équivalent. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est la Classe 3 pour le PRIS V1 et les deux étoiles ** pour le RGS ou équivalent.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 10/10/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/12 à 16h10

 

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