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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ANTONY
M. le Maire
Services Techniques
Place de l'Hôtel de Ville
BP 60086 - 92161 Antony - Cedex
Tél : 01 40 96 72 57 - Fax : 01 40 96 07 24
SIRET 21920002900011
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE CAISSONS LUMINEUX, FOURNITURE ET GRAVURE DE PLAQUES DE RUES ET DE PANNEAUX D'INFORMATION, REALISATION DE TEXTES POUR DIVERSES MANIFESTATIONS SUR SUPPORTS DE TOUTE NATURE POUR LA VILLE D'ANTONY (92160).
Référence DGST
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Description Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée de 4 (quatre) ans fermes dont les seuils sont les suivants :
- Montant minimum de commande sur la durée du marché: 50 000 € HT,
- Montant maximum de commande sur la durée du marché: 1 000 000 € HT.
En dehors des fournitures faisant l'objet principal du marché, si la Ville d'ANTONY le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces fournitures ne pourront excéder 5 % du montant maximum du marché soit 50 000€ HT sur la durée totale du marché.
Il n'est pas prévu d'options.
Code CPV principal 31523000 - Enseignes et plaques indicatrices lumineuses
Code CPV complémentaire 35261000 - Panneaux d'information
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie n'est prévue.
Financement Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2008 - 1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.
Forme juridique Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement en cas de groupement.
Conformément à l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version du DC1) ou document équivalent,
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du DC2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
Chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années; la liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des clients, ainsi que la date et le montant des marchés;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat:
- moyens techniques : (matériel dont dispose l'entreprise) ; ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement,
- moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les certificats de qualification professionnelle relatifs au marché. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet, de la méthodologie proposée se décomposant comme suit :
- caractéristiques du matériel proposé et délais de livraison : 30%,
- durée de la garantie proposée et qualité du service après-vente : 5 %,
- qualité des échantillons fournis : 5 %.
Renseignements
administratifs
Mairie d'Antony
DGST - Service Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
2ème étage - bureau 204
92160 ANTONY
Tél : 0140967352 - Fax : 0140960724

techniques
Centre Technique Municipal
Service Voirie
10 avenue François Arago
92160 Antony
Tél : 0155592251 - Fax : 0140969970
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie d'Antony
DGST - Service Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
2ème étage - bureau 204
92160 ANTONY
Tél : 0140967352 - Fax : 0140960724
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/01/13 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/01/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.
Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à : Mairie d'Antony, Place de l'Hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2ème étage - Bureau 204, 92160 ANTONY
Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/
La Ville d'Antony informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par télécopie,sous la forme d'un échange électronique (courriel)sur support physique électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/12/12 à 12h10

 

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