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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE M. le Député-Maire Service Marchés Publics 183 rue de la Paix BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône - Cedex Tél : 04 74 62 60 09
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | FOURNITURE DE REPAS POUR LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE |
| Référence | 13JE0100 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°17 Services d'hôtellerie et de restauration |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | lot unique mini annuel : 30 000 € HT maxi annuel : 50 000 € HT |
| Code CPV principal | 55523100 - Services de restauration scolaire |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
* Quantités : 18 000 repas par an environ pour «primaires» (avec les grammages minimaux préconisés par l'annexe 3 du Bulletin Officiel nº 9 de l'Education Nationale paru le 28/06/2001 et ses mises à jour). * Les repas devront systématiquement séparer la proteine de l'accompagnement (légumes ou féculent), * Pour chaque élément de repas, il devra être proposé deux choix qui seront définitevement précisés par la Ville de Villefranche lors de la commande hebdomadaire. * Un repas devra être composé des éléments suivants : - une entrée chaude ou froide, - une viande ou un poisson, ou autre protéine, - un légume vert ou un féculent, - un fromage, - un dessert. Pain «bio» et assaisonnement compris. le cas échéant, des repas froids ou des repas pique-nique seront à prévoir : * Les repas froids comprendront : - une viande froide, - une salade ou des chips, - un produit laitier, - un dessert, - un fruit. pain «bio» compris. * Les repas pique-nique seront composés de : - un sandwich, soit avec baguette soit pain de mie, - un fromage emballé, avec pain «bio», - un dessert ou un fruit. * Conditionnement des repas : - les plats cuisinés devront être conditionnés en barquettes jetables de 6 portions. ces barquettes devront respecter la réglementation en vigueur et avoir une hauteur maximum de 5 cm. Tout le matériel nécessaire à la livraison des repas devra être conforme à la législation en vigueur. Il est précisé que le transport des repas est placé sous la responsabilité du fournisseur. Ce dernier s'engage à respecter toute la législation en matière d'hygiène alimentaire y compris dans son laboratoire de fabrication. Une attention particulière sera apportée à l'utilisation de produits de saison, au respect de «circuits courts» en approvisionnement de denrées alimentaires. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Qualité des prestations 60 % : Prix des prestations 20 % : Respect des normes en matière d'hygiène alimentaire les candidats devront fournir les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat |
| Renseignements |
administratifs Ville de Villefranche-sur-saône Mme Jourdan ou Mme Perret Service Marchés publics - Assurances du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 183, rue de la Paix BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône Tél : 0474626009 - Fax : 0474626097 marchespublics@villefranche.net techniques Ville de Villefranche-sur-saône Mme Rousset Service Jeunesse 183, rue de la Paix BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône Tél : 0474622631 prousset@villefranche.net |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/11/12 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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marché annuel, renouvelable 2 fois maximum par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31/01/2016. mise à jour des prix une fois par an à la date anniversaire de renouvellement du marché Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Chaque lundi, la Ville de Villefranche sur Saône communiquera au prestataire le nombre de repas pour la semaine suivante avec la possibilité d'ajuster les commandes la veille du jour de livraison, avant 12 h 00. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 24/10/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/12 à 12h10 |
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