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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BRIE
M. Le Maire
Mairie
106 rue de la Mairie
16590 BRIE
Tél : 05 45 69 96 89 - Fax : 05 45 69 93 87
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement d'un centre culturel, associatif et de loisirs
Référence 2012-5
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée 10 mois à compter de la notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Démolition - Gros Oeuvre
N° 2 Charpente bois
N° 3 Couverture Zinguerie
N° 4 Menuiseries extérieures Serrurerie
N° 5 Plafonds Doublages Cloisons
N° 6 Menuiseries intérieures
N° 7 Carrelage Faïence
N° 8 Peinture
N° 9 Electricité
N° 10 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie ou caution bancaire égale à 5% du montant de chaque décompte révisé TTC sera effectuée par les titulaires ne relevant pas de l'article 143 du CMP.
Une avance est prévue au-delà de 50 000€ HT. Son montant maximum sera de 5% du montant TTC du marché. Une garantie à première demande garantira la totalité du remboursement.
Financement L'exécution de la commande sera rémunérée dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront mandatées et payées dans le délai à compter de la date de réception des factures et de réalisation de la prestation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Attestation d'assurance décennale

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

-un acte d'engagement,
-un mémoire justificatif (méthodologie, procédés et moyens d'exécution, suivi qualité, matériel et effectif mis à disposition, gestion des interfaces avec les autres corps d'état)
-un cadre de décomposition des prix forfaitaires,
-un calendrier d'exécution "grande maille",
-un CCTP
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
20 % : Délais
15 % : Qualité des matériaux et explication technique de l'offre
10 % : Moyens d'exécution et sécurité
10 % : Cohérence des prix unitaires proposés
5 % : Présentation de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Brie
M. Le Maire
106 Rue de la Mairie
Le Bourg
16590 BRIE
Tél : 0545699689 - Fax : 0545699387
mairie@brie.fr

techniques
POIRIER BORDAGE SARL D'Architecture
18 Rue Basse
16200 JARNAC
Tél : 0545368787 - Fax : 0545368786
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Brie
M. Le Maire
106 Rue de la Mairie
Le Bourg
16590 BRIE
Tél : 0545699689 - Fax : 0545699387
mairie@brie.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 14/11/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 24/10/12 à la publication

 

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