Page chargée le 04/05/24 à 18h36 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés Direction des Marchés 390, avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON
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| AVIS RECTIFIE |
Description des rectifications :
Précision apportée - conformément à l'article 9 du Règlement de la Consultation
Visite de l'engin :
Le pouvoir adjudicateur devant pouvoir s'assurer de l'état des engins susceptibles d'être retenus, ceux-ci seront mis à disposition, sur un site proposé par le prestataire dans le périmètre de la région PACA et indiqué dans le mémoire technique. Cette visite aura lieu postérieurement à la date limite de remise des offres et avant toute notification de marché. Un prélèvement des huiles pourra être demandé à cette occasion.
| AVIS RECTIFICATIF DU 26/10/12 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition d'engins de travaux publics d'occasion pour l'entretien des routes | |||||||||
| Référence | 12S0066 | |||||||||
| Nature | Fournitures | |||||||||
| Type | Achat | |||||||||
| Mode | Procédure ouverte , Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 du Code des marchés publics. | |||||||||
| Code NUTS | FR825 | |||||||||
| Délai de livraison | Le délai de livraison est fixé à 8 semaines à compter de la date de notification du marché | |||||||||
| Durée |
Le délai de la durée de garantie des pièces, main d'oeuvre du lot 1 et 2 ne pourra toutefois être inférieur à 12 mois à compter du jour de réception de la livraison |
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| DESCRIPTION | La consultation porte sur l'acquisition d'engins de travaux publics d'occasion pour l'entretien des routes, les conditions de livraison de ces engins, les modalités relatives à la formation du personnel pour leur mise en service et leurs conditions d'utilisation et d'entretien. La livraison de ces engins sera à la charge de chacun des prestataires. | |||||||||
| Code CPV principal | 43211000 - Bulldozers | |||||||||
| Code CPV complémentaire | 43312100 - Engins de nivelage | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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| Options |
OUI La consultation est lancée avec option technique (au sens national), prévue et décrite au CCTP. Pour chacun des lots, les candidats devront obligatoirement chiffrer l'option : « contrat d'entretien / extension de garantie » passé pour une durée de 2 ans à compter de l'expiration du délai de garantie » dans l'acte d'engagement s'y rapportant. Elle sera jugée à partir d'un mémoire technique qui précisera pour chacun des lots toutes les modalités nécessaires à l'entretien préventif et curatif annuel au delà du délai de garantie : - les prestations de réparations et d'interventions préventives sur le matériel, - les visites d'entretien périodiques incluant pièces et main d'oeuvre, - les visites légales de vérifications générales périodiques, - l'analyse périodique des huiles, - l'entretien annuel de la climatisation, - le suivi par l'Inspection Après Vente - l'assistance technique par téléphone, - la fourniture des lubrifiants, la récupération et le recyclage par le prestataire |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni de garantie prévus | |||||||||
| Financement | Mode de règlement : Virement bancaire. Conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le Budget général départemental. |
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| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire. |
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| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | ||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 48 : points : Prix 28 : points : Valeur technique de l'offre 20 : points : Vétusté 4 : points : Délais de garantie Pour chacun des lots, l'analyse portera dans un premier temps sur les offres conformes au dossier de base puis dans un deuxième temps sur l'offre de base et sur l'option obligatoire. -Jugement du prix :La note sera calculée d'après la formule suivante : Note « prix » = 48 x Offre moins-disante/Offre de prix du candidat - Jugement de la valeur technique : Critère pondéré c'est à dire noté sur 28 points et jugé sur la base d'un cadre de mémoire technique à compléter par les candidats. Ce mémoire explicatif prendra en compte les éléments listés ci-après : Sous critères : A) Caractéristiques générales, gabarit, poste de conduite 8pts Barème x coef. 2 B) Puissance, motorisation, transmission 4pts Barème x coef. 1 C) Carburant, consommation, pollution, entretien 4pts Barème x coef. 1 D) Equipements et accessoires de l'engin 4pts Barème x coef. 1 E) Formation des agents 4pts Barème x coef. 1 F) Conditions de garantie 4pts Barème x coef. 1 Pour chaque lot, chacun de ces sous-critères est défini à minima dans le CCTP et le mémoire technique permet de noter la qualité apportée par le candidat pour l'engin proposé. On attribuera à chaque sous critère de la valeur technique une des notes suivantes du barème affectée d'un coefficient : 0 = PASSABLE 2 = BON 3 = TRES BON 4 = EXCELLENT - Jugement de la « vétusté » : Critère pondéré c'est à dire noté sur 20 points. Il dépend du nombre d'heures de fonctionnement et de l'année de fabrication. a) Le sous-critère « nombre d'heures de fonctionnement » est fixé au maximum à 2500 heures b) Le sous-critère « millésime de fabrication » est au maximum de 5 ans, soit une machine fabriquée au plus tôt à partir de janvier 2008. On affectera aux 2 sous-critères le barème de points suivant: a) Nbre d'heures de fonctionnement noté sur 15pts de 0 à 500 heures 15 pts de 501 à 1000 heures 12 pts de 1001 à 1500 heures 8 pts de 1501 à 2000 heures 5 pts de 2001 à 2500 heures 3 pts b) Année de fabrication noté sur 5pts 2012: 5 pts - 2011 : 4 pts - 2010 : 3 pts - 2009 : 2 pts - 2008 : 1 pts Le nombre d'heures de fonctionnement et le millésime de fabrication sont à compléter par le candidat dans l'Acte d'Engagement. Si l'intervalle du nombre d'heure de fonctionnement n'est pas renseigné par le candidat, l'intervalle pris en compte pour le jugement de son offre sera l'intervalle de 2001 à 2500 heures. De même, si l'année de fabrication n'est pas renseignée par le candidat, l'année prise en compte pour le jugement de son offre sera l'année 2008. - Jugement de la durée de garantie : Le critère « Durée garantie » sera évalué sur 4 pts comme suit : - La Durée de garantie minimale exigée est de 12 mois. Durée de garantie = 12 mois 1pts Durée de garantie > 12 mois et ≤ 18 mois 2pts Durée de garantie > 18 mois et ≤ 24 mois 3pts Durée de garantie > 24 mois 4pts La durée de garantie est à compléter dans l'Acte d'Engagement (AE) étant précisé qu'elle ne pourra en aucun cas être inférieure à 12 mois. Le soumissionnaire ne proposant pas, dans le cadre de son offre, de durée de garantie plus longue que la durée minimum mentionnée à l'acte d'engagement est réputé proposer cette durée. Analyse de l'option « contrat d'entretien / extension de garantie » : Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : 1/ Prix 60 points 2/ Valeur technique 36 points 3/ Vétusté 20 points 4/ Durée de garantie 4 points - Jugement du prix : La note sera calculée d'après la formule suivante : Note « prix » = 60 x Offre moins-disante/Offre de prix du candidat. - Jugement de la valeur technique : Critère pondéré c'est à dire noté sur 36 points et jugé sur la base d'un cadre de mémoire technique à compléter par les candidats. Pour la notation de cette option, les 6 sous-critères A, B, C, D, E, F de la valeur technique de la solution de base sont conservés avec leur pondération respective soit un total de 28 points auquel sera ajouté un 7ème sous-critère (G) relatif à l'option et noté sur 8 points suivant le barème ci-après : A) Caractéristiques générales, gabarit, poste de conduite 8pts Barème x coef. 2 B) Puissance, motorisation, transmission 4pts Barème x coef. 1 C) Carburant, consommation, pollution, entretien 4pts Barème x coef. 1 D) Equipements et accessoires de l'engin 4pts Barème x coef. 1 E) Formation des agents 4pts Barème x coef. 1 F) Conditions de garantie 4pts Barème x coef. 1 G) Contrat d'entretien/Extension de garantie 8pts Barème x coef. 2 On attribuera à chaque sous critère de la valeur technique une des notes suivantes affectée d'un coefficient ; 0 = PASSABLE 2 = BON 3 = TRES BON 4 = EXCELLENT - Jugement de la « vétusté » : Critère pondéré c'est à dire noté sur 20 points. Pour la notation de ce critère, les points obtenus par chacun des candidats pour la solution de base sont conservés. - Jugement de la durée et conditions de garantie : Critère pondéré c'est à dire noté sur 4 points Pour la notation de ce critère, les points obtenus par chacun des candidats pour la solution de base sont conservés. - Jugement de la durée et conditions de garantie : Critère pondéré c'est à dire noté sur 4 points Pour la notation de ce critère, les points obtenus par chacun des candidats pour la solution de base sont conservés. - Analyse globale et jugement des offres : Solution de base Le classement des prestataires se fera en additionnant les points obtenus sur les différents critères concernant la solution de base. L'offre du prestataire ayant obtenu le plus grand nombre de points au classement sera jugée comme économiquement la plus avantageuse. Au préalable, pour chacune des offres avec option, notée au maximum sur 120 points, le total ainsi obtenu sera ramené à une note maximale de 100 points. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Département du Var DGRTFAM/Département Logistique et Matériels 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette du Var - Fax : 0494186999 |
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/11/12 Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
29/11/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/12/12 Lieu : Hôtel du Département Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département du Var Direction des Marchés - bureau 124 390 avenue des Lices BP 1303 - 83076 Toulon |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Nomenclature interne : 52.07 "Achats d'engins de travaux publics" Critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir : - Les pièces prévues au D8222.5 ou D8222-7/D8222-8 du Code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; - La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administration et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - Procédure de présentation par voie électronique : Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et de remettre une offre dématérialisée via le site : http://www.marches-publics.info Remise des offres - Procédure de présentation par voie papier : Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 16 h 00 Remise des offres - Procédure de présentation par voie électronique : Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le Règlement de la Consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité. Pas d'enchère électronique Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. |
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| Marché périodique : | NON | |||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département du Var DGRTFAM/Département Logistique et Matériels 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette du Var - Fax : 0494186999 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 19/10/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/12 à 12h11 |
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