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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EMBRUNAIS
Mme Chantal EYMEOUD - Présidente
9 rue de l'Archevêché
05200 Embrun
Tél : 04 92 43 22 78 - Fax : 04 92 43 55 50
L'avis implique un marché public.
Objet Marché public d'assurance statutaire
Référence 2012CCE11
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR822
Durée 4 ans
DESCRIPTION Fourniture d'assurance statutaire liée aux agents territoriaux (décés, maladie, risques et accidents du travail)
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Code CPV complémentaire 66517300 - Services d'assurance gestion des risques
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue marché d'un durée de quatre années
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
30 % : Etendue et gestion des garanties
30 % : Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de l'Embrunais
Sandrine PAGLIARO
9 rue de l'Archevêché
05200 EMBRUN
Tél : 0492437628 - Fax : 0492435550
s.pagliaro@cc-embrunais.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes de l'Embrunais
Mme La Présidente
9 rue l'Archeveche
05200 Embrun
Offres Remise des offres le 30/11/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue de Breteuil
13281 MARSEILLE - 06
Tél : 0491134830 - Fax : 0491811387
  Envoi le 18/10/12 à la publication

 

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