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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
Service des marchés publics
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45 - Fax : 04 94 19 02 45
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Référence ESPVERTB
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR825
DESCRIPTION TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2013
Options OUI
Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Lots Libellé
N° 1 Le trayas
Quantité : maximum 20 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
N° 2 complexe sportif Estérel, plateau notre dame, place wuylstèke, talus ave 8 mai 45, stade de l'aspé, belvédère, ronds-points centre commercial des golfs, prabaucous, barrières blanches, bastides, cous, vallons ; carrefour veyssières, ave JFK, jardins diane
Quantité : maximum 65 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
N° 3 cimetières : aspé, Karr, villa les myrtes, jardins parking gare, haie et talus dramont, massif roches rouges, place bourgeois, epsilon 1, place de Coubertin, maison des assos. et parking, salle Sergent, haie collège et rue des chataigners, ave b.albrecht
Quantité : maximum 105 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
N° 4 écoles gendarmerie (Agay) centres aérés, jardin oratoire, parking santa Lucia, avenue colonel Brooke
Quantité : maximum 70 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
N° 5 nouveau port, palais des congrès, école de voile, jardinières quai du nouveau port, route des golfs, talus avenue de Provence, jardin Dr clément, avenues F. Villon et E. Jodelle, parking Ricci, jardinière jean moulin, poste relèvement avenue de Verdun
Quantité : maximum 60 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Par mandat administratif dans les conditions prévus à l'article 98 du code des marchés publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur budget communal
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La durée du contrat précitée est une durée maximum
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 : Certificat d'applicateur des produits phytosanitaires
30 : Prix
50 : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL
Service Marchés publics Centre technique municipal Avenue Peire Sarade
83700 Saint-Raphael
Tél : (33)494197145 - Fax : (33)494190245
service.marche@ville-saintraphael.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 27/11/12 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL
Service Marchés publics Centre technique municipal Avenue Peire Sarade
83700 Saint-Raphael
Tél : (33)494197145 - Fax : (33)494190245
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 - 83041 TOULON - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
www.toulon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 - 83041 TOULON - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
www.toulon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 17/10/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/12 à 12h11

 

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