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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE FLÉAC
M. Guy ETIENNE - Maire
5 rue de la mairie
16730 FLEAC
Tél : 05 45 91 04 57 - Fax : 05 45 91 11 29
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La fourniture d'eau en bouteille et de vin de table nécessaire au fonctionnement de la Cuisine centrale.
Référence CC/F12-07
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée Du 01/12/12 au 31/12/15
DESCRIPTION Livraison sur site dans la plage horaire 6h30-13h période scolaire.Il n’existe pas de quantité ou de montant minimal à commander.2 jours de livraison obligatoires par semaine. Une offre d’un seul jour de livraison ne sera pas retenue.Prix révisable par ajustement tous les semestres.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Complémentaires : 15931200 - Vin de table
15981100 - Eau minérale plate
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à procédure adaptée de fournitures, fractionné, écrit, qui donnera lieu à bons de commande en vertu des dispositions de l’article 77 du CMP. Le marché est attribué à un titulaire isolé.

Valeur estimée hors TVA : entre 16 000,00 € et 26 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garanties et cautionnement exigés : Sans objet
Financement Financement par autofinancement sur le budget général de la Commune - Règlement par mandat administratif, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception,en mairie ou dans le service concerné, de la facture dûment complétée.
Forme juridique Pas de groupement
Conditions de participation
 

Les candidats devront produire les pièces et documents suivants :
A)Candidature:
- La lettre de candidature (faculté d’utiliser le DC1)
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise.
- Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (faculté d’utiliser le DC2)
- Si en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
- Déclaration sur l’honneur,pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du CMP (faculté d’utiliser DC1 ou l'attestation fournie)
- Références dans le même secteur d’activité de moins de 3 ans
B)L’offre :
- L’acte d’engagement (A.E.),CCAP,CCTP,bordereau de prix unitaire (BPU) de chaque lot.
- Fiche technique de chaque produit.
C)Attribution
- Certificats fiscaux et sociaux attestant de la régularité de la situation de l’attributaire (Noti 2 – Ancien DC7)
- Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois attestant la fourniture de déclarations sociales et le paiement des cotisations de sécurité sociale
- Attestation d’assurance en cours de validité, notamment la Responsabilité Civile Professionnelle
- Extrait Kbis ou Registre du commerce.
- RIB
  Marché réservé : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des produits proposés
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
Cuisine centrale de Fléac
M. BAUD-BERTHIER Daniel
4 Avenue des sports
16730 FLEAC
Tél : 0545910100 - Fax : 0545913523
ccfleac16@orange.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/11/12 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La sélection de la meilleure offre se fera selon les critères suivants :
•L’évaluation de la qualité des produits : 50 %. Rapprochement fiches techniques et jugement qualitatif des échantillons fournis•
Le prix : 50 %. Application des prix du BPU aux quantités estimées de consommation sur une année. * Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr

  Envoi le 19/10/12 à la publication

 

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