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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BRIE
M. Le Maire
Mairie
106 rue de la Mairie
16590 BRIE
Tél : 05 45 69 96 89 - Fax : 05 45 69 93 87
L'avis implique un marché public.
Objet Réaménagement et accessibilité de l'école primaire du bourg - 2ème tranche
Référence 2012-6
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée 8 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Les variantes sont acceptées dans la mesure où le candidat doit fournir obligatoirement une offre pour la solution au CCTP appelée offre de base.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lots Libellé
N° 1 Gros oeuvre Ravalement Enrobé
N° 2 Menuiseries extérieures
N° 3 Plâtrerie
N° 4 Menuiseries intérieures Escalier
N° 5 Carrelage Faïence
N° 6 Peinture Sols souples
N° 7 Electricité Courants forts et courants faibles
N° 8 Plomberie Sanitaire VMC
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie égale à 5% du montant de chaque décompte actualisé TTC sera effectuée. La retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire.
Financement Paiement à 30 jours maximum.
Forme juridique Chaque marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement conjoint et solidaire d'entreprises. Dans les cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Attestation d'assurance décennale

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

-Un mémoire technique (moyens humains, techniques, matériels, organisation du chantier et gestion du traitement des déchets, documentation technique des matériaux et matériels)
-Acte d'engagement
-CCAP, CCTP
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
15 % : Moyens techniques et matériels
15 % : Moyens humains
15 % : Organisation du chantier et gestion du traitement des déchets
15 % : Documentation technique des matériaux et matériels
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Brie
M. Le Maire
106 Rue de la Mairie
Le Bourg
16590 BRIE
Tél : 0545699689 - Fax : 0545699387
mairie@brie.fr

techniques
Architecte Manuel TABUT
15 Rue Gervais
16000 ANGOULEME
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 30/11/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours et renseignements:
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 30/10/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/12 à 10h10

 

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