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| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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OPH VAR HABITAT M. le Directeur Général - c/o service marchés BP29 83040 Toulon - Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00 - Fax : 04 94 61 55 28
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| AVIS RECTIFIE |
Description des rectifications :
Au lieu de "cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005", lire "cet avis implique un marché public soumis aux dispositions du code des marchés publics".
| AVIS RECTIFICATIF DU 26/10/12 |
| Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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| Objet | Marché de conception-réalisation pour les travaux de construction de 34 logements sociaux "Saint Martin" à 83250 la Londe les Maures |
| Nature | Travaux |
| Type | Conception Réalisation |
| Mode | Procédure adaptée , articles 28 et 69 III du CMP |
| Délai d'exécution | début prévisionnel des études mai 2013. Début prévisionnel travaux : octobre 2013 pour une durée de 24 mois. |
| DESCRIPTION | Le marché est un marché de conception réalisation prévu par larticle 37 du code des marchés publics et autorisé par larticle 10 de la loi 2009-323 du 25/3/2009. Il comprend une phase de maitrise duvre (Mission complète type loi Mop avec EXE, domaine construction neuve) et une phase de travaux. Lieu d'exécution : le petit bois, quartier du stade, 83250 la Londe les Maures |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Quantité ou étendue |
Le programme prévoit la déconstruction de 17 logements individuels en bande anciens, et la construction sur le même terrain de 34 logements sociaux collectifs BBC plus. Lopération se fera en deux phases au vu de la nécessité de reloger les locataires restant en place (opération «tiroir»). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | retenue de garantie de 5 % sur les situations de travaux, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution. |
| Financement | financements principaux budget de l'oph, fonds propres et prêts aidés logement social. Paiement : virement article 98 du CMP |
| Forme juridique | en cas de groupement et en raison de la technicité des prestations, ce dernier sera obligatoirement conjoint après attribution et réunira un ou plusieurs concepteurs et une ou plusieurs entreprises chargées des travaux. Le mandataire sera obligatoirement lentreprise chargée du lot technique principal des travaux. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. Chaque candidat ne peut se présenter que dans un seul groupement. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : Justifications capacités : pour chaque candidat ou membre de groupement, déclarations modèle DC1 et DC2 dûment complétées et accompagnées des documents à joindre qu'elles mentionnent, y compris jugement et extrait Kbis en cas de redressement judiciaire. Pour toutes les compétences requises en travaux TCE et en conception : dossier de qualifications et moyens, d'un niveau équivalent à celui de l'opération objet du marché. Joindre les attestations de qualification éventuelles dont vous disposez, Indiquer l'effectif moyen annuel ainsi que l'importance du personnel d'encadrement. Indiquer également l'outillage, le matériel et l'équipement technique de votre entreprise. Dossier de références spécifiques présentées chacune sur une feuille de format A3 maximum et destiné aux travaux du jury : pour les candidats chargés des travaux, maximum 2 références représentatives en prestations équivalentes contrôlables de moins de cinq ans, indiquant la date, le montant des travaux, le nombre de logements, le type de procédure. Pour les architectes : maximum 3 références spécifiques représentatives d'opérations d'un niveau équivalent à celui du projet, avec représentation graphique et indiquant notamment le montant, la date, les surfaces, le type de mission, le maître d'ouvrage, l'avancement du projet et le cas échéant le label obtenu. Pour les BET thermiques fluides, environnemental et énergies renouvelables : maximum 1 référence de projets antérieurs ayant suivi un processus de certification habitat et environnement profil A BBC plus ou équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles de sous traitants ou autres opérateurs économiques, les candidats doivent produire les mêmes documents pour ces derniers, en outre, pour justifier qu'ils disposent de leurs capacités, ils doivent également produire le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit de l'opérateur. L'attributaire devra fournir à l'issue de la procédure les justificatifs prévus à l'article 46 du CMP. |
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| Critères d'attribution |
Phase candidatures : afin de sélectionner les 3 candidats qui seront admis à déposer une offre, les candidatures sont examinées par un jury composé à cet effet, en appliquant les critères ci-après. Garanties techniques : moyens matériels, techniques et humains, compétences de lensemble des candidats ou membres de groupement. Garantie financière appréciée au vu des chiffres daffaire. Garantie professionnelle : expérience en conception réalisation ; adéquation au projet et son environnement des références présentées (entreprise et concepteurs) en logements collectifs, logements sociaux collectifs, qualité architecturale, fonctionnelle, technique et environnementale y compris BBC. Phase offres : critères d'attribution du marché ne concernant que les 3 candidats sélectionnés : 1. Prix (affecté d'un coefficient de pondération de 50%), apprécié par rapport à loffre la moins disante. 2. Caractère esthétique et fonctionnel (affecté d'un coeff. de pondération de 30%) : parti choisi pour les qualités dinsertion paysagère, architecturale et dorganisation générale sur le site, fonctionnalité du projet présenté et adéquation au programme. 3. Valeur technique (affectée d'un coeff. de pondération de 10%) : qualité technique des ouvrages, dispositions prises pour le respect des délais et la relation avec le maître douvrage, réponse aux normes et règlements. 4. Performances en matière de protection de l'environnement (affecté d'un coeff. de pondération de 10%) : respect des objectifs environnementaux fixés par la certification H&E profil A, aspects développement durable de la construction, conditions de certification BBC plus. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service Marchés techniques Service du développement et de l'habitat, M. Flores |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
03/12/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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la procédure est une procédure restreinte avec remise de prestations. Phase candidature : sélection de 3 candidats parmi ceux ayant déposé un dossier de candidature. Phase offre : choix du titulaire du marché parmi ces 3 candidats retenus, au vu de la réponse au dossier de remise d'offres qui leur sera transmis après leur sélection. L'attribution du marché pourra faire l'objet de négociations. La remise des prestations demandées dans l'offre (descriptif de niveau APS) est indemnisée à hauteur de 25 000 euros HT par candidat retenu. Pour lattributaire, cette somme sera intégrée aux honoraires prévus au marché. En cas de prestations incomplètes ou non conformes aux prescriptions du règlement de consultation, le montant de l'indemnité pourra être diminué, voire supprimé en fonction de lavis du jury. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr www.justice.gouv.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Var Habitat service marchés BP 29 - 83040 TOULON - 9 Tél : 0494615500 - Fax : 0494615528 service-marches@varhabitat.com |
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Envoi le 18/10/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/12 à 18h10 |
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