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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Route Départementale 1091 - PR 9+250 au PR 9+740 - Confortement de murs aval - Commune de LA GRAVE |
| Référence | 12AT-0903-M |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée , selon les articles 28.I et 72 du Code des Marchés Publics |
| Code NUTS | FR822 |
| Délai d'exécution | Tranche Ferme : 60 jours - Tranche Conditionnelle 1 : 60 jours |
| DESCRIPTION | Travaux de confortement de deux murs aval : - Réalignement des moellons de tête affectés par un rejet vers laval, - Réalisation de longrines de confortement des têtes de mur, - Réalisation darmatures de clouage de confortement du pied de mur, - Réalisation dune longrine de confortement des pieds de mur. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45262620 - Murs de soutènement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à tranches conditionnelles . Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Tranche ferme: PR 9+550 au PR 9+740 Reprise du mur aval nº2. Tranche conditionnelle 1: PR 9+250 au PR 9+400 Reprise du mur aval nº1. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres. |
| Forme juridique | Si lattributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique Concernant la valeur technique des prestations, les offres seront jugées à partir du mémoire justificatif en fonction des sous-critères suivants : - organisation générale : procédures dexécution et moyens mis en oeuvre (humains et matériels) pour la réalisation des travaux et la gestion de la circulation selon les modalités dexploitation exprimées au chapitre 11.3 du CCAP (noté sur 8) - cadre général du calendrier prévisionnel dexécution indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier (noté sur 2). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Place Saint-Arnoux CS66005 05008 GAP commande.publique@cg05.fr |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS66005 05008 GAP Cedex commande.publique@cg05.fr |
| Offres |
Remise des offres le
16/11/12 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS66005 05008 GAP Cedex |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
OUI Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Fonds propres et subvention Région. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Hôtel du département place Saint-Arnoux BP 159 - 05008 GAP Cedex Tél : 0492403978 - Fax : 0492403850 |
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Envoi le 18/10/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/12 à 18h11 |
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