AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 08/05/24 à 01h23 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SIAEP DE SAINT CLAUD
M. Le Président
Mairie de Saint Claud
16450 SAINT CLAUD

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS SUR LES COMMUNES DE NIEUIL ET CELLEFROUIN
Référence	2012_49E TR
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Délai d'exécution	DEVRA ETRE PRECISE DANS AE
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 44161200 - Canalisations d'eau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La consultation a pour objet la fourniture et la pose de 1629 ml de canalisations PVC Ø 53/63 mm, de 19 ml de canalisations PE Ø 63 mm et 31 ml de canalisations PVC Ø 106.6/110 mm sur la commune de CELLEFROUIN et 247 ml de canalisations PVC Ø 106.6/110 mm sur la commune de NIEUIL, ainsique la reprise et le renouvellement de 27 branchements dont 12 sont à déplacer en domaine public

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	RETENUE DE GARANTIE DE 5%
Financement	FONDS PROPRES. MODALITES DE PAIEMENT SELON LES REGLES DE LA CP
Forme juridique	SOLIDAIRE

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Attestation d'assurance décennale Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : TECHNIQUE 35 % : PRIX 15 % : DELAI
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs CABINET MERLIN AGENCE DE BORDEAUX 5 RUE LOUISE MICHEL 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC Tél : 0557434127 - Fax : 0557435308 cm-bordeaux@cabinet-merlin.fr techniques CABINET MERLIN BUREAU D ANGOULEME 4 IMPASSE DES ORMEAUX 16400 LA COURONNE Tél : 0545611570 - Fax : 0545251184 cparnaudeau@cabinet-merlin.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/11/12 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr
	Envoi le 22/10/12 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/12 à 14h10

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