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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

OPH VAR HABITAT
M. le Directeur Général - c/o service marchés
BP29
83040 Toulon - Cedex 9
Tél : 04 94 61 55 00 - Fax : 04 94 61 55 28
Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 19 logements collectifs sociaux «clos de la Pertuade» à Six Fours 83140.
Nature Services
Mode Procédure adaptée , Maîtrise d'oeuvre, organisée en application des articles 10 et 41-2 du décret 2005-1742
DESCRIPTION Mission complète loi MOP avec EXE partielle et OPC, domaine construction neuve. Début prévisionnel des études 1er trimestre 2013. Début prévisionnel des travaux : 3eme trimestre 2013 pour une durée de 14 mois, mise en service fin 2014.
Procédure restreinte avec remise de prestations.
Phase candidature : sélection de 3 candidats parmi ceux ayant déposé un dossier de candidature.
Phase offre : choix du titulaire du marché parmi ces 3 candidats retenus, au vu de la réponse au dossier de remise d'offres qui leur sera transmis après leur sélection. L'attribution du marché peut faire l'objet de négociations. La remise des prestations demandées dans l'offre est indemnisée à hauteur de 2500 euros HT par candidat retenu.
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Financement budget de l'oph, fonds propres et prêts logement social. Paiement : virement bancaire. Forme juridique : en cas de groupement et en raison de la technicité des prestations, ce dernier sera obligatoirement conjoint ; un même prestataire ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements
Forme juridique en cas de groupement et en raison de la technicité des prestations, ce dernier sera obligatoirement conjoint ; un même prestataire ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements
Conditions de participation
 

La consultation s'adresse à des équipes ou des cabinets pluridisciplinaires réunissant les compétences suivantes : architecte (obligatoirement mandataire en cas de groupement), économiste, BET Structure, BET Thermiques - Fluides, BET Environnement, OPC.
S'agissant d'une procédure restreinte le dépôt se fait en deux phases distinctes : candidatures puis offres. Pour les candidatures, les candidats doivent remettre avant la date et heure limite de candidature indiquée au présent avis et au règlement de consultation les pièces suivantes :
- pour chaque candidat ou membre de groupement, la déclaration du candidat modèle DC1 et DC2 ainsi que les documents à joindre qu'ils mentionnent ;
- pour chaque candidat ou membre de groupement : si possible l'état annuel modèle Noti 2 (ex DC7) ou les attestations fiscales et sociales correspondantes (se référer à l'imprimé Noti2 pour le détail des pièces à fournir en fonction de la forme juridique de votre entreprise). La remise de ces pièces est facultative. Elle permet d'accélérer la procédure administrative après attribution du marché.
- pour toutes les compétences requises, un dossier de compétences, moyens et références, à fournir obligatoirement selon le modèle joint au dossier de consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles de sous traitants ou autres opérateurs économiques, le candidat doit produire les mêmes documents pour ces derniers, en outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités, il doit également produire le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous traitants.
Si certaines pièces sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou compléter le dossier dans un délai identique.

Critères d'attribution
Afin de sélectionner les 3 candidats qui seront admis à déposer une offre, les candidatures sont évaluées et analysées par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les critères destinés à apprécier les niveaux de garanties professionnelles techniques et financières sont les suivants :
- compétences et moyens des membres de l'équipe ;
- références des membres de l'équipe en logements collectifs et individuels, logements sociaux collectifs et individuels, y compris qualité architecturale générale et adéquation avec le projet et son environnement. Ces deux dernières sont appréciées au vu de 3 projets antérieurs de l'architecte qui en fournira une représentation graphique.
Offres : les critères d'attribution du marché ne concernant que les 3 candidats sélectionnés seront les suivants:
- Caractère esthétique et fonctionnel (pondération 30%). Ce critère est apprécié au vu de la qualité de l'Intention architecturale exposée par le candidat : volumes, intégration dans le site, fonctionnalités.
- valeur technique (pondération 30%) : méthodologie d'exécution de la mission, réponses aux contraintes techniques et financières de l'opération, y compris adéquation avec l'enveloppe financière affectée aux travaux.
- Prix (pondération 40%).
Renseignements
administratifs
Service Marchés
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/11/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de candidature disponible sur www.marches-publics.info.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
www.justice.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
OPH Var Habitat
service marchés
BP 29 - 83040 TOULON - 9
Tél : 0494615500 - Fax : 0494615528
service-marches@varhabitat.com
  Envoi le 22/10/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/12 à 18h10

 

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