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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de lampes - marché pour un an - renouvelable 3 fois
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Cette opération est lancée pour le compte de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole constitués en groupement de commandes (en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics) par convention en date du 11 avril 2008.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville du Mans.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, à date anniversaire.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 31514000 - Lampes à décharge
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du C.M.P. -conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
Il s’agit de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum.
A titre indicatif pour la Ville du Mans, les estimations annuelles des commandes sont de 30 000 € HT pour le lot 1 et de 15 000 € H.T pour le lot 2. Pour Le Mans métropole les estimations annuelles des commandes sont de 50 000 € H.T. pour le lot 1 et 35 000 € H.T pour le lot 2.
Lots Libellé
N° 1 Fourniture de lampes à décharge
Estimation Ville du Mans : 30 000 € H.T /an Estimation Le Mans Métropole : 50 000 € H.T /an
N° 2 Fourniture de lampes autres que lampes à décharge
Estimation Ville du Mans : 15 000 € H.T / an Estimation Le Mans Métropole : 35 000 € H.T / an
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires ajustables chaque année.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, signée en original ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Le critère de la valeur technique (sur 10 points) sera analysé au regard d’un mémoire technique détaillant :
- la démarche qualité sur 5 points
- la démarche de l’entreprise dans le cadre du développement durable (certificats appréciés) sur 5 points
Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant :
- de l’échantillonnage (non connu des candidats) à partir des prix unitaires complétés dans le bordereau des prix.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/01/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD ROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard au 02.43.47.37.28 - Renseignements techniques : Mr Christophe Loiseau au 02.43.16.06.35 (poste : 29.14) ou Mme Christine Taxil au 02.43.47.43.36
Délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A titre indicatif, fin 2016 à premier trimestre 2017.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Envoi le 13/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/12 à 18h10

 

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