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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Jean-Charles MARIA - Directeur Général Délégué
agissant au nom et pour le compte de la Région PACA
29 Boulevard Charles Nedelec
CS 90250
13331 Marseille - Cedex 03
L'avis implique un marché public.
Objet Réfection du chauffage des logements au lycée ROUVIERE à TOULON (83). Cet avis a été envoyé à la publication le 16 octobre 2012 au BOAMP, EUROSUD et TPBM et a été repris sur la nouvelle plateforme de la région.
Référence AREA - SUD | 324BTXXA | 1
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution A compter du 07/02/2013 Jusqu'au 07/05/2013
DESCRIPTION Travaux de réfection du chauffage des logements de fonction. Marché séparé ordinaire
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Lot N°1 - Plomberie - Chauffage
Remplacement de la distribution du chauffage et pose d'une chaudière gaz individuelle dans chaque logement
Informations complémentaires : Références et qualifications : 5112. 5312.
N° 2 Lot N°2 - Second oeuvre
Maçonnerie diverse, faux-plafonds, peinture
Informations complémentaires : Références et qualifications : 4111. 6111. 6311.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Le financement est assuré sur le budget de la Région-Provence-Alpes Côte d'Azur
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Les certificats de qualification demandés ou références ou qualification(s) équivalentes
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Sylvie VIACARA
29, Boulevard Charles Nédélec CS 90250
13331 Marseille - 03
Tél : 0491143600

techniques
SLH SUD EST
M CARINDO
Le Parc des Alizés - Bâtiment A 155 Rue Paul Langevin - CS 50427
13591 Aix-En-Provence - 3
Tél : 0442527474
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service Marchés (heures d'ouverture 8h30-12h00 / 13h30-17h00 - Réservation préalable des dossiers par télécopie) 29, Boulevard Charles Nédélec CS 90250
13331 Marseille - 03
Tél : 0491143600 - Fax : 0491143625
Offres Remise des offres le 21/11/12 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 324BTXXA
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Réf AAPC 2012/123-SV - Valeur indicative de l'ensemble des lots objet de la présente consultation 200 000 euro(s) HT.
Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement
Pour chaque lot et certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 24/10/12 à la publication

 

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