AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. LE REPRESENTANT LEGAL - AREA REGION SUD
pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
29 Bd Charles Nedelec
13331 Marseille - Cedex 03
SIRET 34020657200067

L'avis implique un marché public.

Objet	Réalisation de travaux de réhabilitation du hangar delta à l'aéroport d'Avignon-Caumont (84) - Maîtrise d'oeuvre . Cet avis a été envoyé à la publication le 10 octobre 2012 au BOAMP, JOUE, TPBM, EUROSUD et a été repris sur la nouvelle plateforme de la région.
Référence	826AAXXA
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Appel d'Offres ouvert
Code NUTS	FR82
Délai d'exécution	Début 02/01/2013 Fin 04/05/2015
Description	Mission de base bâtiment réhabilitation-réutilisation complétée par VISA DQE et REL, ainsi que une mission complémentaire OPC en tranche Conditionnelle. TF: mission de base complétée par VISA DQE et REL TC: mission OPC Surface SHON 2 850 mètres carrés. Estimation des travaux : 2 100 000.00euro(s) HT. Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement) : 24 Mois dont 13 mois de réalisation
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra : - un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un deux étant le mandataire de l'équipe ; - un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Economie du Bâtiment, Structures, Fluides, VRD, Qualité environnementale, OPC, Un même architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée; - Références, moyens et compétences (selon formulaires AREA, joints au règlement de consultation). - N° d'inscription à l'Ordre ou registre professionnel équivalent, qualification OPQTECH pour l'OPC, attestation OPQBI. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture)
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations 20 % : Délai d'exécution (Etudes et travaux ainsi que moyens mis en oeuvre )
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur Service Marchés (heures d'ouverture 8h30-12h00 / 13h30-17h00 - Réservation préalable du dossier par télécopie) 29, Boulevard Charles Nédélec CS 90250 Documents non payants 13331 Marseille - 03 Tél : 0491143600 - Fax : 0491143625
Offres	Remise des offres le 21/11/12 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Il n'est pas prévu d'indemnisation pour cette consultation Réf AAPC12/113BK Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences, joints au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur Bariza KADRI assistante 29, Boulevard Charles Nédélec CS 90250 13331 Marseille - 03 Tél : 0491143600
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr
	Envoi le 24/10/12 à la publication

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