AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 12h28 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. LE REPRESENTANT LEGAL - AREA REGION SUD
pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
29 Bd Charles Nedelec
13331 Marseille - Cedex 03
SIRET 34020657200067

L'avis implique un marché public.

Objet	Restructuration du Lycée CHARLES PRIVAT à ARLES (13). Mission de C.S.P.S. Conception et réalisation de catégorie 1 Cet avis a été envoyé à la publication le 8 octobre 2012 au BOAMP et JOUE et a été repris sur la nouvelle plateforme de la région.
Référence	AREA - OUEST \| 700BBXXA \| 1
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Appel d'Offres ouvert
Code NUTS	FR82
Délai d'exécution	Début 07/01/2013 Fin 08/01/2018
Description	Mission CSPS conception et réalisation de catégorie 1 pour les travaux de réhabilitation des bâtiments ateliers et enseignement général avec mise en place d'ateliers provisoires. Comprenant : Surface utile: 10 000m2; Surface emprise: 20 000m2
Code CPV principal	71317200 - Services de santé et de sécurité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Assuré en totalité par le Conseil Régional
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les curriculum vitæ des personnes physiques proposées pour la mission (titulaire et suppléants). Les titulaires et suppléants désignés devront attester d'au moins 3 opérations de niveau 1 comparables à la présente, réalisées personnellement durant les 3 dernières années. Les attestations de compétences (titulaires et suppléants) (Arrêté du 09/10/95, 01/12/95 et 14/03/96) en cours de validité. Dans le cas où les attestations auraient plus de 5 ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme en vue de la révision de sa formation
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur Service Marchés (heures d'ouverture 8h30-12h00 / 13h30-17h00) (Réservation préalable du dossier par télécopie) 29, Boulevard Charles Nédélec CS 90250 13331 Marseille - 03 Tél : 0491143600 - Fax : 0491143625
Offres	Remise des offres le 19/11/12 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE. Réf AAPC 2012/109 - BK Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 000 000 euro(s) HT. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités indiquées au règlement de consultation.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur Bariza KADRI 29, Boulevard Charles Nédélec CS 90250 13331 Marseille - 03 Tél : 0491143600
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr
	Envoi le 24/10/12 à la publication

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité