AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Jean-Charles MARIA - Directeur Général Délégué
agissant au nom et pour le compte de la Région PACA
29 Boulevard Charles Nedelec
CS 90250
13331 Marseille - Cedex 03

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Réhabilitation de la demi-pension du Lycée Philippe de GIRARD et Robert SCHUMAN à AVIGNON (84) - Marché de maîtrise d'oeuvre. Cet avis a été envoyé à la publication le 1er octobre 2012 au BOAMP, MONITEUR, JOUE, TPBM et EUROSUD et a été repris sur la nouvelle plateforme de la région.
Référence	AREA - OUEST \| 534AAXXA \| 1
Nature	Services
Mode	Appel d'Offres ouvert
Code NUTS	FR826
Délai d'exécution	Début 30/01/2013 - Fin 30/03/2015
DESCRIPTION	Restructuration complète de la cuisine et du réfectoire d'une surface totale de 1430 m2 et mise en uvre d'une cuisine et salle de restaurant modulaires provisoires pendant la durée des travaux. Mission de base bâtiment réhabilitation-réutilisation complétée par VISA DQE, SSI, les missions complémentaires DIAG-REL et des missions complémentaires OPC et SYN en tranches conditionnelles. La mission de base complétée comportera une tranche ferme jusqu'à l'AOR et une tranche conditionnelle 1 pour l'OPC et une tranche conditionnelle 2 pour la Synthèse (SYN). Estimation des travaux : 2 200 000 euro(s) HT. Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement) : 26 Mois dont 10 mois de réalisation
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe de maîtrise d'uvre comprendra : - un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe. - un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Économie du Bâtiment, Structures, Fluides, VDI, VRD, OPC, Coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique, HACCP Cuisine et Qualité Environnementale). - Un même architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe. - Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, Coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique, qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Références, moyens et compétences (formulaires AREA, joints au règlement de consultation). N° d'inscription à l'Ordre ou registre professionnel équivalent, qualification OPQTECH pour l'OPC, attestation OPQBI.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
	La participation est réservée à une profession particulière : NON
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 20 % : Délai d'exécution
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur Service Marchés (heures d'ouverture 8h30-12h00 / 13h30-17h00 - Réservation préalable du dossier par télécopie) 29, Boulevard Charles Nédélec CS 90250 13331 Marseille - 03 Tél : 0491143600 - Fax : 0491143625
Offres	Remise des offres le 13/11/12 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Il n'est pas prévu d'indemnisation pour cette consultation. Réf AAPC : 2012/114. Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences, joints au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur Richard BOURDIER 29, Boulevard Charles Nédélec CS 90250 13331 Marseille - 03 Tél : 0491143600
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr
	Envoi le 24/10/12 à la publication

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