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AVIS DE PUBLICITE

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Jean-Charles MARIA - Directeur Général Délégué
agissant au nom et pour le compte de la Région PACA
29 Boulevard Charles Nedelec
CS 90250
13331 Marseille - Cedex 03
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Travaux de gros entretien préventifs et correctifs, de réaménagements et d'urgence d'une partie du patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur concernant six corps d'états. Cet avis a été envoyé à la publication le 2 octobre 2012 au JOUE, BOAMP, MONITEUR, TPBM et EUROSUD et a été repris sur la nouvelle plateforme de la région.
Référence AREA - DEV | H009TMBC | 3
Nature Travaux
Type Execution
Mode Marchés négociés
Code NUTS FR82
DESCRIPTION Les marchés concernés se répartissent sur un ensemble de 76 sites situés dans les départements 04, 05, 06 et 83 et sont regroupés en 7 lots géographiques
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
  45421131 - Pose de portes
  45441000 - Travaux de vitrerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 6 mois à compter du 05/01/2013 jusqu'au 04/07/2013.
Lots Libellé CPV
N° 1 Lot 06A SECTEUR 04 A (Alpes de Haute Provence) Menuiserie Bois Intérieures Fermetures
Lot 06A - Secteur 04A - 13 sites sis à Barcelonnette, Digne Les Bains, Le Chaffaut, Sisteron, Chateau Arnoux et Manosque (Département des Alpes de Haute Provence)
Quantité : 54 000.00 Euros H.T 		45421131
N° 2 Lot 01B SECTEUR 05 A (Hautes Alpes) Gros Oeuvre Maçonnerie Plâtrerie Façade
9 sites sis à Briançon, Embrun, Gap et Veynes (05)
Informations complémentaires : Montant estimatif : 94 000.00 Euros H.T 		45262522
N° 3 Lot 04C SECTEUR 06 A (Alpes Maritimes) Menuiseries Extérieures Bois PVC Fermetures
11 Sites sis à Cannes, Sophia Antipolis, Valbonne et Grasse (06)
Informations complémentaires : Montant estimatif : 65 000.00 Euros H.T 		45421000
N° 4 Lot 04Q SECTEUR 83 C (Var) Menuiseries Extérieures Bois PVC Fermetures
12 Sites sis à Draguignan, Lorgues, Fréjus, Gassin, Arc sur Argens, Le Muy, Saint Raphael, Saint Maximin, Brignolles et Le Canet (83)
Informations complémentaires : Montant estimatif : 65 000.00 Euros H.T 		45421000
N° 5 Lot 06Q SECTEUR 83 C (Var) Menuiseries Extérieures Bois PVC Fermetures
12 Sites sis à Draguignan, Lorgues, Fréjus, Gassin, Les Arcs sur Argens, Le Muy, Saint Raphael, Saint Maximin, Brignoles et Le Canet
Informations complémentaires : Montant estimatif : 65 000.00 Euros H.T 		45421131
N° 6 Lot 07C SECTEUR 06A (Alpes Maritimes) Serrurerie Clôture Portails Bardage Vitrerie
11 Sites sis à Cannes, Sophia Antipolis, Valbonne, et Grasse (06)
Informations complémentaires : Montant estimatif : 60 000.00 Euros H.T 		44316500
N° 7 Lot 07D SECTEUR 06B (Alpes Maritimes) Menuiseries Extérieures Bois PVC Fermetures
8 Sites sis à Antibes, Cagnes sur Mer, Nice et Vence (06)
Informations complémentaires : Montant estimatif : 54 000.00 Euros H.T 		44316500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
- Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
- Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.
- Modalités de financements : Assuré en totalité par le Conseil Régional
Forme juridique - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Références, moyens et compétences (formulaires AREA) - voir "Dossier de modalités de présentation des candidatures" ci-après
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1- Garanties et capacités techniques et financières. 2- Capacités professionnelles
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service Marchés (heures d'ouverture 8h30-12h00 / 13h30-17h00)
29, Boulevard Charles Nédélec CS 90250
13331 Marseille - 03
Tél : 0491143600 - Fax : 0491143625
Candidatures Remise des candidatures le 05/11/12 à 17h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 09/11/12
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Directive 2004/18/CE
valeur estimée hors TVA : 1 051 000.00 Euros
Réf AAPC - IC-
Valeur indicative pour chacun des lots de la présente consultation 50 K euro(s) HT à 90 K euro(s) HT (variable selon les lots)
Pour cette consultation, l'AREA-PACA agit au nom et pour le compte de la Région-Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences figurant dans le « dossier de modalités de présentation des candidatures » disponible à l'AREA. Ce dossier sera remis gratuitement, après réservation préalable par télécopie au n° 04 91 14 36 25.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités décrites dans le dossier "modalités de présentation des candidatures".
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Isabelle CALVAT
29, Boulevard Charles Nédélec CS 90250
13331 Marseille - 03
Tél : 0491143600
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 24/10/12 à la publication

 

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