Page chargée le 28/04/24 à 22h34 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
M. le Député-Maire
Service Marchés Publics
183 rue de la Paix
BP 70419 - 69653 Villefranche sur Saône - Cedex
Tél : 04 74 62 60 09 - Fax : 04 74 62 60 97
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Mission Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de l'ex-piscine Saint-Exupéry à Villefranche/Saône
Référence 13BT0100
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte , URL:https://www.marches-publics.info
Code NUTS FR716
Durée 27 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION marché de maitrise d'oeuvre ordinaire
Mission de base + EXE.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Quantité ou étendue Bâtiment 1 200 m2 environ, à réaménager en pôle de gymnastique
coût prévisionnel des travaux : 1 800 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Financement paiement à 30 j mandat administratif
budget ville
acompte
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
groupement conjoint avec mandataire solidaire
l'architecte ne pourra faire acte de candidature que sur une seule équipe
Le choix du mandataire est laissé à l'initiative des équipes ; il devra être justifié dans la note d'intention.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics (DC1, DC2, Noti2)
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
. Chiffres d'affaires,
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : L'équipe devra justifier des compétences suivantes :
- architecture,
- économie de la construction,
- structure,
- fluides,
- Haute Qualité Environnementale avec cible prioritaire "performance énergétique".
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité de la note d'intention sur le programme proposé
30 % : Composition de l'équipe et Références sur des projets de réhabilitation de même nature et ampleur équivalente
30 % : Prix des prestations

la note d'intention (maximum 5 pages) détaillera les points suivants :
- motivation de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
- qualité architecturale : traitement des façades, prise en compte de l'apport de lumière naturelle dans l'aménagement intérieur ;
- qualité environnementale : apport bioclimatique ;
- coût de global du projet : rapport qualité-prix dans le respect de l'enveloppe, coût d'entretien.
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/02/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 19/02/13 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Villefranche-sur-saône
Mme Jourdan ou Mme Perret
Service Marchés publics - Assurances
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00
183, rue de la Paix
BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône
Tél : 0474626009 - Fax : 0474626097
marchespublics@villefranche.net
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 08/01/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/01/13 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité