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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Evacuation et traitement de terres non inertes en centres de traitement appropriés
Référence 12FS-DMC-0725-J
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Durée 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations
Description Les opérations consistent à assurer les prestations suivantes :
- L'évacuation en direct depuis le point d'excavation vers un centre de traitement hors site
- Le traitement et/ou l'élimination des terres non inertes selon une méthode de traitement hors site.
Lieu d'exécution :Redoute de Bouviers - lot 3SB à Guyancourt.
Code CPV principal 90522300 - Services de traitement de sols contaminés
Code CPV complémentaire 90522100 - Enlèvement de sols contaminés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.
Financement Les prestations sont financées par le budget propre de la Communauté d'Agglomération. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement retenue au moment de l'attribution sera le groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1.
- En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaient, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent.
- Copie du ou des jugements prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 et D.8254-2 du code du travail
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers.
*Attestation d'assurance en cours de validité

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques du candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinateur public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée
- Présentation de l'arrêté préfectoral d'autorisation des centres de traitement
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ( certificats QSE ou équivalent) ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En outre, pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières, le candidat peut demande que soientégalement prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier de ces opérateurs économiques, de leurs références pour des prestations similaires et du fait qu'ile en dispose pour l'exécution du marché. Il doit pour ce faire prduire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques concernés.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Division Marchés-Contrats
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 118 - 78192 Trappes - Cedex

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/12/12 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/12/12 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
Une visite sur site est prévue. Les modalités de déroulement de cette visite sont décrites dans le règlement de la Consultation. La visite sera prise en compte dans le jugement des offres. Retrait du DCE et dépôt des plis: Division des marchés-Contrats. Heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (vendredi 16h00).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Division Marchés-Contrats
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139448029 - Fax : 0130571264
  Envoi le 05/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/12 à 16h10

 

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