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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Web
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

Etude diagnostic des réseaux d’assainissement sur :
Lot 1 : Commune de Viry
Lot 2 : Communes de Beaumont, Feigères, Neydens et Présilly
Référence ccg_asst_etude_diag
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
Délai d'exécution Délai global : 6 mois.
DESCRIPTION La consultation comporte, pour chacun des lots, une étude hydraulique en 4 phases, consistant à :
- mesurer les flux hydrauliques et de pollution collectés, évaluer les désordres et les quantités et provenance d’eaux parasites
- engager les investigations de détail
- produire un rapport de synthèse de ces opérations
- établir un programme de travaux et les avant-projets correspondants (aspect financier compris et degré de priorisation).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71335000 - Études techniques
Complémentaires :
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 Etude diagnostic sur la commune de Viry 71335000
N° 2 Etude diagnostic sur les communes de Beaumont, Feigères, Neydens et Présilly 71335000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas de groupement, il sera conjoint et le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
 

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- quant à sa situation juridique : lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- quant à la capacité économique et financière : déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
- quant aux capacités professionnelles et techniques : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat, liste des principaux services effectués pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et des procédures qualité mises en place par l'opérateur économique, certificats de qualification professionnelle, le cas échéant, ou équivalent, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

Critères identiques pour chacun des lots
Documents Dossier de consultation sur demande :
Communauté de Communes du Genevois
Alexandra Piot
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS - Cedex
Tél : 0450959260 - Fax : 0450959269
marches@cc-genevois.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 18/01/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Genevois
M. le Président
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS - Cedex
Tél : 0450959260 - Fax : 0450959269
marches@cc-genevois.fr
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : http://www.collectivitesdugenevois74.net.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 12/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/12 à 16h10

 

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