AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
Service des marchés publics
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45 - Fax : 04 94 19 02 45

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Travaux de remplacement du dispositif de stabilisation de la plage d'Agay
Référence	STABPLAG
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR825
Durée	2 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION	Remplacement du dispositif de stabilisation de la plage d'Agay
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 45243400 - Travaux de consolidation des plages
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Division en lots : non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Marché unique ordinaire
Options	OUI Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) : En application de l'article 35-II-6 du Code des Marchés Publics, des marchés négociés pourront etre passés ultérieurement

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Par mandat administratif dans les conditions prévus à l'article 98 du code des marchés publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur budget communal et subventions
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire du marché devra prévoir l'insertion des personnes éloignées de l'emploi dans la réalisation de ses prestations. Pour cela il pourra faire appel à différents publics : " Personnes travaillant dans une structure d'insertion par l'activité économique ou en contrat aidé; " Demandeurs d'emploi de longue durée, " Bénéficiaires du RMI demandeurs d'emploi, " Jeunes en grande difficulté ou issus de quartiers difficiles, " Personnes sous-main de justice. Le titulaire est libre de choisir le montage contractuel (embauche directe ; mise à disposition de salariés par l'intermédiaire d'un organisme extérieur, employés mutualisé dans un GEIQ ou autres, cotraitance ou sous-traitance avec une structure d'insertion) et le choix des acteurs d'insertion Le volume d'heures de travail concerné est de 9 500 heures soit 10% de 95000 heures Le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre seront chargés du suivi de la mise en oeuvre de cette clause. A ce titre, le titulaire devra fournir : " Le nom des personnes concernées par ce dispositif de réinsertion " Un récapitulatif mensuel des heures travaillées par ces personnes attesté par les personnes en réinsertion Les heures non réalisées seront pénalisées d'un montant forfaitaire de 50 euros par heure non réalisée

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 : Délai d'exécution 40 : Valeur technique 55 : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL Service Marchés publics Centre technique municipal Avenue Peire Sarade 83700 Saint-Raphael Tél : (33)494197145 - Fax : (33)494190245 service.marche@ville-saintraphael.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 04/12/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Marché périodique :	NON
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL Service Marchés publics Centre technique municipal Avenue Peire Sarade 83700 Saint-Raphael Tél : (33)494197145 - Fax : (33)494190245
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 - 83041 TOULON - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr www.toulon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 - 83041 TOULON - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr www.toulon.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 24/10/12 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/12 à 12h10

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