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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTERDÉPARTEMENTALE DES BARONNIES M. REY JEAN-LOUIS - PRESIDENT CARREFOUR DU 8 MAI 1945 05300 LAGRAND Tél : 04 92 66 25 49 - Fax : 04 92 66 28 98 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 20/12/12 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Commentaires | La date de remise des offres est repoussée du 07/01/13 13h00 au 14/01/13 13h00. |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DES MATÉRIAUX RECYCLABLES ET LAVAGE DE CONTENEURS SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES INTERDÉPARTEMENTALE DES BARONNIES ET DU CANTON DE RIBIERS-VAL DE MEOUGE | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues |
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| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| DESCRIPTION | - Collecte des ordures ménagères - Collecte sélective des déchets ménagers recyclables - Transport et vidage des gisements issus des collectes (traditionnelle et sélective) - Lavage / désinfection des récipients de collecte normés appartenant aux deux Communautés de Communes |
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| Code CPV principal | 90512000 - Services de transport des ordures ménagères | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Financement | Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique. Les factures afférentes au paiement seront établies en 3 exemplaires portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : *nom et adresse du créancier *le numéro du compte bancaire ou postal tel que précisé dans l'acte d'engagement *le nom du marché *les prestations exécutées : tonnages mensuels de déchets traités avec à l'appui la présentation d'un récapitulatif. *le montant hors taxe du service (avec le détail des prix unitaires et des quantités) *le montant hors taxe révis *le montant de la TVA appliquée *le montant total TTC *la date de la facturation.Conformément à l'article 96 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, pour la première année, et conformément à la règlementation en vigueur pour les années suivantes. Les conditions d'applications sont prévues au décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement principal incluse. | ||||||||||||
| Forme juridique | Le marché sera conclu soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Les frais éventuels de coordination (ordonnancement, pilotage) sont réputés inclus dans le montant de l'offre. Conformément au paragraphe VI de l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: 1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2°) en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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| Documents |
Communauté de communes interdépartementale des Baronnies CARREFOUR DU 8 MAI 1945 05300 LAGRAND Tél : 0492662549 - Fax : 0492662898 ccib05@orange.fr |
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| Offres |
Remise des offres le
14/01/13 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes interdépartementale des Baronnies CARREFOUR DU 8 MAI 1945 05300 LAGRAND Tél : 0492662549 - Fax : 0492662898 ccib05@orange.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 13/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/11/12 à 18h10 |
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