Page chargée le 02/05/24 à 09h00 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
SIVU VAL DE SOLOIRE M. Le Président 1 place de la mairie 16100 SAINT BRICE |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet |
Construction d'une Salle des Fêtes et de Spectacles à SAINT BRICE (16). |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | S.D.F. S.I.V.U. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délai d'exécution | 13 mois | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Marchés de travaux pour la construction d'une Salle des Fêtes et de Spectacles sur la Commune de SAINT-BRICE - 16100 -(Charente), au lieu-dit La Garenne, Chemin du Brandat, pour une surface dans oeuvre de 786 m². Aménagements des extérieurs, dont la création d'un parking pour une surface totale d'environ 10000 m². Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 € |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de Garantie 5%,ou garantie à première demande | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Fonds propres, subventions publiques, emprunts. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Groupement conjoint solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - - Attestation d'assurance décennale Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Le détail des justificatifs à produire est mentionné dans le règlement de consultation. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs S.I.V.U. VAL DE SOLOIRE Monsieur le Président Mairie Place de la Mairie 16100 SAINT-BRICE Tél : 0545320103 - Fax : 0545362503 mairie.saintbrice.16@wanadoo.fr techniques ATELIER DU TRAIT Monsieur ALBAGNAC 3, Rue du Commerce 86700 COUHE Tél : 0549520030 - Fax : 0549520273 atelierdutrait@architectes.org |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
21/12/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 20/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/12 à 12h10 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité