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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT PIERRE D'ARGENCON
M. JEAN PIERRE BRIOULLE - MAIRIE
LE VILLAGE
05140 SAINT PIERRE D'ARGENCON
Tél : 04 92 58 65 81 - Fax : 04 92 58 70 67
L'avis implique un marché public.

Objet

 REQUALIFICATION DU VILLAGE
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation d’une étude de programmation et de faisabilité pour :
- Requalifier la traversée de son village (sécurisation, mise en valeur par des aménagements paysagers…),
- Requalifier par une mise en valeur certaines rues piétonnes et placettes du village,
- Assister le maître d’ouvrage dans le recrutement d’un maître d’œuvre pour la phase opérationnelle (tranche conditionnelle).
Lieu d’exécution : Village de Saint-Pierre d’Agençon (05).
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue 1.4 Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics.
1.5 Décomposition de la consultation
Il s’agit d’un lot unique.
Il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les deux tranches sont détaillées dans le Cahier des Charges Particulières (CCP).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/12/12
Offres Remise des offres le 05/12/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les délais d’exécution de la mission seront fixés à l’acte d’engagement.
La commune fixe le délai maximal imparti au maître d’œuvre pour réaliser la mission à compter de la date d’émission de l’ordre de service comme suit : Tranche ferme : 4 mois
Tranche conditionnelle : 2 mois
Les candidats pourront proposer un délai inférieur ce qui leur permettra d’obtenir une meilleure note de jugement. Ils devront l’indiquer dans l’acte d’engagement.
  Envoi le 05/11/12 à la publication

 

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