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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CONNERRÉ
M. Christophe CHAUDUN - Maire
Rue de l'Abreuvoir
BP 10 - 72160 Connerré
Tél : 02 43 89 00 66
L'avis implique un marché public.
Objet Rénovation Eclairage public
Référence MAPA 05 2012
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Le prix
45 % : Valeur technique
5 % : Visite des lieux
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Connerre
Rue de l'Abreuvoir
BP 10 - 72160 CONNERRE
Tél : 0243890066 - Fax : 0243899980
mairie.connerre@wanadoo.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/11/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Voies et délais de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
6, allée de l’île Gloriette – BP 24111 – 44041 NANTES Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 – Fax : 02 40 99 46 58 – E-Mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr
http//www.ta-nantesjuradm.fr
Détails d’introduction des recours :
Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui
peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.
Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d’un avis d’attribution.
Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui
peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de
rejet de l’organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à
compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 02/11/12 à la publication

 

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