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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE GAP M. Le Maire 3, Rue Colonel Roux BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
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Objet |
Acquisition d'un piano neuf à queue pour le Conservatoire de Musique et Danse de la Ville de Gap |
| Référence | CULTURECRD2 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution | Conservatoire de Musique et Danse de la Ville de Gap - 10 Avenue Maréchal Foch 05000 GAP |
| Délai d'exécution | fin décembre 2012 |
| DESCRIPTION | le présent marché a pour objet l'acquisition d'un piano neuf à queue pour le Conservatoire de Musique et Danse de la Ville de Gap. Le lieu de livraison : 10 Avenue Maréchal Foch - 05000 GAP |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont acceptées |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique (notamment conformité au CCTP) 45 % : Prix L'enveloppe budgétaire prévue pour cette acquisition est de 20 000 TTC. |
| Renseignements |
administratifs Direction de la Culture Mme Françoise CARBONERO Mairie 3 rue Colonel Roux BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 0492532422 francoise.carbonero@ville-gap.fr |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Par demande écrite : Mairie de Gap - Direction de la Culrue Par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html 3, Rue du Colonel Roux BP 92 - 05007 GAP - Cedex Tél : 0492532422 francoise.carbonero@ville-gap.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/11/12 |
| Offres |
Remise des offres le
23/11/12 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Pour toute remise en mains propres : Direction de la Culture Mme Françoise CARBONERO Bâtiment de la Providence Boulevard Charles De Gaulle BP 92 - 05007 GAP - Cedex Tél : 0492532422 francoise.carbonero@ville-gap.fr |
| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 02/11/12 à la publication | |
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