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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
AVIS RECTIFIE

Description des rectifications :
Dans le paragraphe "Forme" du présent avis, la mention "Marché à tranches conditionnelles" est supprimmée. Il s'agit bien de marchés publics séparés ordinaires comme indiqué dans le paragraphe "Quantité ou étendue".

AVIS RECTIFICATIF DU 06/11/12
Dans le paragraphe "Forme" du présent avis, la mention "Marché à tranches conditionnelles" est supprimmée. Il s'agit bien de marchés publics séparés ordinaires comme indiqué dans le paragraphe "Quantité ou étendue".

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PARC DE LA TETE D'OR - RENOVATION DE LA SERRE MEXICAINE ET CONSTRUCTION D'UNE SERRE HORTICOLE PROVISOIRE
Référence T2DC6004
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée 8 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Précision sur l'opération : Rénovation de la serre mexicaine (313 mètres carrés - démolition vitrage et structure métallique secondaire, puis reconstruction) et construction d'une serre horticole de 400 mètres carrés dans la zone technique du Parc de la Tete d'Or.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45262400 - Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Complémentaires : 45441000 - Travaux de vitrerie
45442121 - Travaux de peinture de structures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marchés publics séparés ordinaires. La durée globale de l'opération est de 8 mois détaillés comme suit :#Pour le lot 1 - Serre mexicaine : Le délai d'exécution des travaux pour ce lot est de : 6 mois (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution pour le lot 1 est fixée au : 02/04/2013 (Période de préparation). #Pour le lot 2 - Serre neuve : Le délai d'exécution des travaux pour ce lot est de : 3 mois (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution pour le lot 2 est fixée au : 01/02/2013.
Lots Libellé
N° 1 Serre mexicaine
Quantité : Délai d'exécution : 6 mois y compris préparation de chantier à compter de l'OS . Préparation : 02/04/2013 -Début travaux : 02/05/2013 - Fin : 30/09/2013 (Dates impératives)
Informations complémentaires : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 680 000,00 euros HT au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 6 personnes minimum (EFF2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : 1/ Capacité à réaliser des constructions et structures métalliques de difficulté ou complexité moyenne. Cette capacité (1) peut etre attestée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 2412 ou tout moyen de preuve équivalent. 2/ Capacité à assurer l'étude, la préparation, la fourniture et la mise en oeuvre de produits verriers et de vitrerie. Cette capacité (2) peut etre attestée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 4712 ou tout moyen de preuve équivalent. 3/ Capacité à réaliser des travaux de préparation de surfaces et d'application de revetements pour assurer la protection d'ouvrages ou de constructions métalliques de toutes natures. Ces travaux concernent entre autres :la protection anticorrosion, la résistance aux agressions mécaniques ou chimiques, la décontamination, la protection passive contre l'incendie, l'esthétique, la mise en oeuvre de vernis et peintures intumescentes. Cette capacité (3) peut etre attestée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 6133 ou tout moyen de preuve équivalent.
N° 2 Serre neuve
Quantité : Délai d'exécution : 3 mois y compris préparation de chantier à compter de l'OS
Informations complémentaires : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 300 000,00 euros HT au meilleur des trois dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 6 personnes minimum. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à réaliser la construction de serres horticoles d'une surface minimum de 400 mètres carrés. Cette capacité peut etre attestée par des références ou tout moyen de preuve équivalent.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
>_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Références requises : >_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : Voir renseignements relatifs aux lots

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. #Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : Voir renseignements relatifs aux lots. #Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Voir renseignements relatifs aux lots

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
10 % : Développement durable
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Lyon
Service administratif des Marchés (Construction)
Direction de la Construction Annexe de l'Hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel
69001 Lyon
Tél : (33)472103542 - Fax : (33)472103508
dc.marches@mairie-lyon.fr

techniques
Ville de Lyon
Chef de projet : Mr Pourcenoux
Direction de la Construction Annexe de l'Hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel
69001 Lyon
- Fax : (33)472103508
dc.marches@mairie-lyon.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Lyon
Service marchés
Direction de la Construction Annexe de l'Hôtel de Ville 4e étage - porte 407 Place Louis Pradel
69001 Lyon
Tél : (33)472103542 - Fax : (33)472103508
dc.marches@mairie-lyon.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/12/12
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 05/12/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/12/12
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville. Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  #Procédure adaptée.Ouverture des offres prévue le 06/12/2012. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article correspondant doit etre lue comme étant la durée globale d'exécution de l'opération. Cette durée de 8 mois commencera à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour le lot 1 commençant en premier les travaux. Chaque lot est strictement indépendant : la localisation des travaux est différente et il est probable que les travaux ne soient pas concomitants. Les délais d'exécution sont détaillés dans les renseignements relatifs à chaque lot. Les candidats sont invités à visiter le site, afin d'évaluer les conditions d'accès et de prendre en compte la vétusté de la serre mexicaine. Ils prendront contact avec Mr Boucheix, au numéro : 06 16 81 43 06. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'Hotel de Ville (place Louis Pradel) . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Marché périodique : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
néant
néant
00000 néant

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 05/11/12 à la publication

 

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