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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT PIERRE D'ARGENCON
M. JEAN PIERRE BRIOULLE - MAIRIE
LE VILLAGE
05140 SAINT PIERRE D'ARGENCON
Tél : 04 92 58 65 81 - Fax : 04 92 58 70 67
L'avis implique un marché public.

Objet

 REHABILITATION DU BATIMENT DE MAIRIE
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée , REHABILITATION DU BATIMENT DE MAIRIE
Délai d'exécution 1 MOIS
Durée 1 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La commune de Saint-Pierre d’Argençon souhaite :
- Requalifier et réhabiliter le bâtiment public abritant la Mairie, l’agence postale, la salle multifonction, la bibliothèque et les logements communaux. Ce bâtiment sera directement concerné par la requalification urbaine du village puisqu’il est situé le long de la route départementale traversant le village.
- Réaliser une extension de la salle multifonction,
- Réaliser un audit énergétique dudit bâtiment (incluant son extension).
Il est nécessaire de lancer une consultation pour choisir un cabinet d’études qui réalisera une étude de programmation, une étude de faisabilité technico-financière du projet et un diagnostic énergétique.
L’objet du présent cahier des charges est de définir le contenu de la mission faisant l’objet du marché à procédure adaptée.
La procédure de consultation sera menée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, dans le cadre d’un marché de Prestations Intellectuelles.
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue La mission comprendra une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La mission consiste à réaliser, sur la commune de Saint-Pierre d’Argençon :
- 1 étude de programmation pour la requalification d’un bâtiment regroupant des services publics (avec extension) : annexes 1 et 2
- 1 audit énergétique du bâtiment public et de son extension afin de connaître avec précision l’état du bâtiment et les objectifs de performance énergétique à atteindre pour la collectivité : annexe 3,
- 1 étude de faisabilité technique et financière qui devra approfondir le scénario retenue à l’issue de la phase de programmation,
- 1 mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le recrutement d’un maître d’œuvre pour la phase opérationnelle.
L’emprise de la zone étudiée prendra en compte :
o le bâtiment public abritant la Mairie, l’agence postale, la salle multifonction, la bibliothèque et les logements communaux ainsi que les cours attenantes.
Cette étude devra s’appuyer sur le travail de réflexion réalisé par la Mairie et le CAUE 05 (voir annexes)
Elle devra également prendre en compte l’ambition de la commune qui est inscrite dans le programme régional AGIR et qui impose une réflexion durable de ces aménagements.
La méthodologie employée reprendra un phasage semblable à celui décrit ci-après.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/12/12
Offres Remise des offres le 05/12/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 05/11/12 à la publication

 

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