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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE TENUES POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE POUR LES ANNEES 2013, 2014 ET 2015
Référence 2012tenuesPM
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Délai de livraison Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat, il ne pourra toutefois pas dépasser le délai butoir de 30 jours.
Durée de sa date de notification au 31 décembre 2013, reconductible 2 fois par période d'un an soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2015.
DESCRIPTION Les prestations consistent en la fourniture de tenues pour les agents de la Police Municipale notamment des vêtements, des chaussures, des accessoires (écussons, épaulettes …).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 18130000 - Vêtements de travail spéciaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à bons de commande avec les montants limites susceptibles d'être commandés pour chacune des années suivantes :
ANNEE 2013 :
- Montant minimum : 10 000 € H.T
- Montant maximum : 28 000 € H.T
ANNEE 2014 :
- Montant minimum : 10 000 € H.T
- Montant maximum : 30 000 € H.T
ANNEE 2015 :
- Montant minimum : 10 000 € H.T
- Montant maximum : 30 000 € H.T
Conditions relatives au contrat
Cautionnement les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement - Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie - Délai de garantie d'un an à compter du jour de l’admission des fournitures.
Financement budgets commune 2013, 2014 et 2015 - Forme du prix : révisable - Paiement par virement dans un délai maximun de 30 jours - Versement d’acomptes mensuels.
Forme juridique Solidaire
Conditions de participation
 

Critères de sélection des candidatures :capacités professionnelles et techniques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:Lettre de candidature (DC1); copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration du candidat(DC2); références et moyens en personnel et matériel.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité
45 % : Prix
5 % : Délai de livraison

Afin de justifier leur offre sur le critère "Qualité", les candidats devront produire des ECHANTILLONS de vêtements, chaussures et accessoirs dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Les échantillons seront restitués à l'issue de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SERVICE MARCHES

Tél : 0494349438 - Fax : 0494349319

techniques
POLICE MUNICIPALE

Tél : 0494349419 - Fax : 0494349319
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/01/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  La communication des offres par voie électronique n'est pas acceptée.
Jours et heures d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi
8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00. Fermeture exceptionnelle de la mairie: lundi 31 décembre 2012 et vendredi 11 janvier 2013
  Envoi le 12/12/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/12/12

 

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